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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372209cd580146773f9b69

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a01

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'arrêt n° 823 D du 6 mai 1996 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a43

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214acd580146773f2904

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f447e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Lene Z..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2249

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A... et de Me Le Griel, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da7

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74cb

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77ae

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65eb

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f6a0f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hemery, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b05

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Xavier X..., 2°) Mme Denise A... épouse X..., demeurant ensemble ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f944b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9492

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8412

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5524

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd1f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Epargne de France,

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd20

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Epargne de France,

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f395d

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

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