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102 résultats pour « Xavier PICAN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372136cd580146773f1ebe

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Groupement de téléphone

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bfb

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société des Gratuits de Guyenne et Gascogne

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0249

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lemeunier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Tapis Saint-Maclou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f193d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Rapides Côte

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c4b

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfdd

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'ALEFPA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f816d

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ricard, avocat de la FIMTM, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., les

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07ba

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322d

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Xavier Y..., demeurant Le Creusot (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (Chambre Sociale), au profit de la caisse d'assurance vieillesse

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d27

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f496c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c16

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee674

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb59

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chazelet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef08e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société centrale de travaux

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0ff0

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea5

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle

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