s'exerçant par téléphone au siège de la société, son absence rendait impossible le maintien du contrat de travail sans péril pour l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2022), M. [U] a été engagé en qualité de chef de chantier, le 28 mars 2011, par la société PIM (la société). 2.

d'au moins 460 salariés » et « de s'être fait mettre à disposition au moins 163 salariés par la société Atlanco et 297 salariés par la société Elco » ; que parmi les 460 salariés ainsi visés à la prévention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Talbot et Compagnie, société en nom collectif, dont le siège social

[K] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Lito production, société à responsabilité

de faute imputable à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), Mme W... a été engagée par la société [...]

[D] agissant en qualité de membre de la délégation du personnel au comité social et économique (le comité) de la société Sedifrais Monsoult Logistic (la société), ainsi que deux autres membres de la délégation

en connaître le contenu exact ; que la société Adecco désignait de manière constante un autre de ses salariés pour remplacer Francis X... auprès de la société utilisatrice lors de ses absences ; que,

euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2021), le 24 juin 2016, la société BPCE Car Lease (la société BPCE) a donné un véhicule en location à la société Effervescence.

son employeur lui a retiré pour ces 13 minutes où il n'avait pas travaillé la somme de 406,48 francs ; que le salarié a également réclamé à l'encontre de cet abattement qui dépassait la mesure de l'absence

, que cette société a fait appel à deux sous-traitants, la société Forbéton pour le sciage du béton et la société Buzzichelli pour le levage et le soutien de la plate-forme au moyen d'une grue ; que

., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave, le 19 février 2002, pour absence injustifiée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La fédération des services CFDT (la fédération) a fait assigner la société devant le tribunal judiciaire en lui demandant de dire que l'absence de versement d'une prime de treizième mois à certains salariés

Sas aurait loué à la société J... GmbH les bus utilisés sur cette ligne est inexact, la société allemande ayant acheté les siens ; que le fait pour la société autocars J...

Le 23 décembre 2013, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir la société Méridien (la société) condamnée à réparer le préjudice subi du fait de l'absence ou de l'insuffisance de cotisations

Le 5 août 2019, la société SNF (la société) a fait assigner le CHSCT, M. R... et M.

totale de préparation d'une opération dangereuse, l'absence de qualification du plongeur devant intervenir en cas de difficulté, le retard apporté aux secours dû à l'absence de mesures prises dans le