R..., époux de Mme M...

à la succession de Monsieur K...

compte, liquidation et de partage des biens de la succession composant la communauté des époux Henri et Colette Y..., engagée le 18 décembre 2003 par Mme E...- F... et M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux V... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit irrecevable l'action en nullité de la stipulation d'intérêts ; AUX MOTIFS QUE M. et Mme V... axent principalement leurs

réservataires au décès, venant à la succession au vu de ce qui précède :- la masse s'élève à 583. 272, 64 euros,- la quotité disponible s'élève à la moitié de la masse, ce qui représente une somme de

E..., venant à la succession de sa grand-mère par représentation de son père prédécédé, il pouvait effectivement renoncer cette succession au même titre que son père aurait pu le faire ; que s'il prétend

T... irrecevable en sa demande « relative au contrat hors succession souscrit par V...

pas de sa faute ayant consisté à faire obstacle à l'avancement des opérations de la succession pendant la dizaine d'années ayant précédé sa renonciation à la succession de sa mère, ce dont il était résulté

devrait être signé dans un délai de six mois à compter de l'acceptation ; que Madame X... a accepté cette offre, sans faire précéder sa signature de la mention de la date que toutefois par lettre en date

l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à

Arnaud X... , son petit-fils, venant par représentation de Thierry X... , son père, prédécédé et Mme Florence X... , épouse Z... , sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant

A... en rapport et en condamnation pour recel contre ses tantes dans la succession de son grand-père ; Attendu qu'après avoir relevé que Marie-Félicité X... n'avait pas renoncé aux droits revendiqués

; que Mme Y... a demandé la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre les époux et de la succession ; que devant le tribunal Mmes Catherine et Maëva X... n'ont pas comparu ; que seule

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 novembre 1992, Jacqueline X...a consenti à ses filles, Mmes Y... et Z..., et au fils de sa fille Pierrette A...prédécédée

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de difficultés intervenues entre les époux Kamin et la société Longsault, chargée de la construction d'une maison d'habitation, a été dressé

T... a fait donation au profit de son époux qui a accepté, des quotités disponibles entre époux au jour de son décès sur les biens composant la succession sans exception ni réserve, le tout selon le choix

frère Jean-Louis X..., et son épouse, une promesse de vente portant sur un immeuble, les bénéficiaires devant lever l'option au plus tard le 1er septembre 1977 ; que par acte du 9 février 1977, les époux

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que Monsieur Dominique X... devrait rapporter à la succession des époux Pierre X... et Louise Y... avec la sanction du recel la somme de 91. 476, 02

en matière de pensions de retraite ; Que le mariage a duré 19 ans, la période la vie commune antérieure étant indifférente ; que les époux sont de fait séparés depuis l'année 2003 ; Que les époux

que celui de la succession de ce dernier, Joseph U..., décédé le 7 août 1896 ; - enfin qu'il appartenait aux époux U...- F..., qui avaient construit sur le terrain acquis des époux G..., suivant acte