Roland (la société PDPR), qui a pour activité la fabrication de produits dentaires, a embauché en 1998 M.

[A] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Colas environnement, société

de production par la société attributaire de l'intégralité des certificats sociaux et fiscaux dans les délais requis, la société COLAS MAYOTTE, ne justifiant pas d'une éventuelle défaillance du groupement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

l'imprimerie médicale (notices...), voir de l'imprimerie dans d'autres secteurs d'activités ; qu'ainsi, aucun élément du dossier ne permet d'établir que la société Facedim n'avait pas la possibilité technique

des véhicules et l'interprétation consternante qui en était donnée par la Société Securitest dans une lettre du 6 septembre 1999 produite par la défense, recommandant le silence du contrôleur technique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCOVOI, dont le siège social est à la ZIC n° 2, Le Port (Réunion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

; qu'aux termes de l'article L. 3122-15 du même code, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise

occupait au sein de ces sociétés le poste de responsable technique et plus particulièrement de juriste ; qu'à ce titre et même en sa seule qualité de consommateur, il ne pouvait être ignorant de la quantité

était constituée en groupement d'entreprises avec la société Fougerolle, employeur de la victime mortellement blessée, M.

à la SEM Sarcelles Chaleur ; que cette dernière a subdélégué cette mission à Jean-Claude Y..., qui a conclu, à titre libéral, plusieurs contrats avec des société concessionnaires de service public ou

X... à payer aux sociétés Legueule travaux publics, Mallet et Placier la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

La société [6], MM.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Méditerranée construction hydraulique travaux publics et bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

la société Gifi Diffusion à rembourser à la société Antonio Puig le coût de ces publications dans la limite de 3000 ?

de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale publique s'apprécie au regard de la convention internationale

SOUS-TRAITANTES, BUREAU CENTRAL D'ETUDES (BUCED) ET RELATIONS TECHNIQUES PUBLICITAIRES (RTP) DEMANDAIENT AUX CLIENTS, SUSCEPTIBLES D'ETRE INTERESSES PAR LA PUBLICITE, S'ILS ACCEPTAIENT DE PARTICIPER AU

E..., dirigeante de la société maître d'oeuvre, qui leur a indiqué que la demande ne pourrait pas, en l'état, être acceptée par le comptable public eu égard aux clauses du CCAP, les sociétés HEB, Impact

DES EAUX DE SAINT-GERON, celle-ci n'établit pas pour autant que son entreprise était d'une taille trop petite pour permettre une distinction aisée entre les fonctions sociales et techniques de l'intéressé