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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100900
14 décembre 2022
En appel, une expertise judiciaire a été ordonnée avant dire droit et la Fondation Hopale a été mise en cause.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503
16 juin 2015
dont dix-huit mois avec sursis simple, a prononcé à son encontre l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs et a dit qu'en l'état
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
se conformant aux prescriptions de l'article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a donné avis à ce magistrat de la connaissance qu'il avait acquise de faits, dont il a précisé qu'ils lui paraissaient
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535
29 mars 2017
ne disait pas que ses filles mentaient pour que ce ne soit pas injurieux ; qu'il relie les faits à la plainte qu'il a déposée contre son ex-épouse pour une répétition de l'indu de la pension
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