de la créance d'un époux séparé de biens contre l'autre ne peut être moindre que le profit subsistant lorsqu'il est avéré que les avances faites par l'époux créancier ont servi à l'acquisition, l'amélioration

ou l'amélioration du bien concerné ;trois bons de livraison « [N] [K] » au nom de M.

; Mais attendu que la cour d'appel énonce que les travaux chiffrés à 310 346 francs par les experts ont conservé et amélioré les biens propres et leur ont apporté une plus-value ; qu'elle relève qu'eu

sollicitait une indemnité de gestion sur le fondement de l'article 815-12 du code civil, n'était pas tenue de rechercher si celui-ci était fondé à réclamer une indemnité au titre des impenses faites pour l'amélioration

somme de 108.992 euros au titre du financement de la construction ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE compte tenu de la possibilité, en vertu dudit article pour l'indivisaire qui a supporté des dépenses d'amélioration

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Halic et des parts de la société Orchidée ; que les dispositions de l'article 815-13 du code civil qui permettent à l'indivisaire qui les a supportées de valoriser les dépenses d'acquisitions, d'amélioration

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du Mouvement PACT-ARIM pour l'amélioration de l'habitat et de l'association Le PACT du Calvados, les conclusions de M.

à indemnité en faveur de l'indivisaire qui aurait fait de telles dépenses et qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les frais exposés par cet indivisaire correspondent à des dépenses d'amélioration

[F] [I] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que les travaux nécessaires à la conservation du bien indivis et à son amélioration, réalisés par M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

A... veuve B... justifiait avoir exposé entre 1995 et 2013, sur ses deniers personnels, des dépenses d'amélioration et de conservation nécessaires sur les biens indivis qu'il détaillait précisément, pour

Nicolas Y... faisait valoir qu'il avait engagé des dépenses d'amélioration et de conservation de l'immeuble indivis sis à Colombes pour un montant de 87 993, 15 euros ; que la cour d'appel a constaté que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Sur les travaux : S'agissant des seules dépenses d'amélioration et de conservation du bien (à l'exclusion des factures gaz, électricité, de 2015 et 2016), le jugement doit être confirmé

sorte qu'il doit être débouté de toute demande à ce titre » ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE « concernant les travaux, l'expert relève dans son rapport que des travaux d'amélioration

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet,

partage au vu des dispositions du présent arrêt et des dispositions non contraires du jugement déféré ; Aux motifs que « lorsqu'un indivisaire a avancé de ses deniers les sommes nécessaires à l'amélioration