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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00470
13 avril 2022
, et ensuite en arrêt pour maladie. 2.
61372247cd580146773fba75
6 juillet 1994
a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 juillet 1985 ; que l'employeur, par lettre du 7 janvier 1988, a procédé à son licenciement en raison de la prolongation ininterrompue de son arrêt
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00181
18 février 2026
A la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, il a été licencié le 16 janvier 2019 pour absences répétées et prolongées pour maladie désorganisant la société et nécessitant son remplacement.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00865
24 septembre 2025
Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er février 2018. 3.
6137218bcd580146773f4ab8
5 novembre 1991
, que Mme X..., embauchée par la société CGFA en qualité d'opératrice en télématique à compter du 12 novembre 1984, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 20 octobre 1988, et a fait parvenir
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348
14 décembre 2022
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 27 août 2014 au 7 décembre 2014, puis à compter du 16 décembre 2014, et licenciée le 31 mars 2015 pour absence prolongée désorganisant l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293
23 novembre 2022
[C] a été engagé le 16 décembre 2013 par la société Difral par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour assurer le remplacement d'un salarié absent en arrêt-maladie.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200299
17 mars 2022
La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prise en charge de la lésion décrite dans le certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 27 juillet 2011, alors « que la présomption
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00219
28 février 2024
l'accident du travail s'est produit sur le lieu de travail, que les arrêts consécutifs à cet accident ont été prolongés de manière ininterrompue et que le salarié n'a pas repris son travail jusqu'à ce
ECLI:FR:CCASS:2025:C200351
10 avril 2025
d'arrêt de travail, le dossier était complet, que les seuls éléments faisant grief à l'employeur sont les éléments permettant de prendre en charge la maladie déclarée ou de refuser sa prise en charge
61372201cd580146773f96e2
24 novembre 1993
Y..., au service de la société Berthod, en qualité d'agent de fabrication, a dû arrêter son travail pour cause de maladie, à partir du 23 février 1987 ; qu'après convocation à un entretien préalable, il
ECLI:FR:CCASS:2021:C210003
7 janvier 2021
coude épicondylite droite inscrite au tableau n°57: affections périarticulaires, provoquées par certains gestes et postures de travail (pièce 5) ; que Mme U..., produit un arrêt de travail de prolongation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137
23 novembre 2016
J... fait valoir que « la caisse primaire d'assurance-maladie a requalifié l'origine de son arrêt de travail du 22 mars 2011 en rechute d'accident de travail », de sorte qu'en vertu des dispositions de
61372268cd580146773fcb2a
14 mars 1995
que son arrêt de travail, initialement fixé jusqu'au 11 septembre 1988, a été prolongé, d'abord jusqu'au 25 septembre, puis jusqu'au 8 novembre 1988, et suivi, à cette dernière date, d'un arrêt de maladie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982
22 octobre 2025
Placé en arrêt de travail pour maladie du 20 juillet 2019 au 27 mars 2020 et licencié le 25 mars 2020, motif pris de la désorganisation de l'entreprise causée par son absence prolongée et rendant nécessaire
ECLI:FR:CCASS:2019:C202076
28 novembre 2019
En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211
30 novembre 2016
l'accident du travail intervienne après le prononcé d'une déclaration d'inaptitude, qu'en l'espèce, ainsi que l'avait souligné la société Actem'Otel, il était constant que l'arrêt de travail, prolongé
613723c0cd5801467740db57
5 décembre 2001
X..., expert-comptable, aux droits duquel a succédé la société Duhamel-Kahn-Despéron-Gaillard ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie le 10 décembre 1996, la salariée a été licenciée, le
ECLI:FR:CCASS:2024:C200424
16 mai 2024
pas mis à la disposition de l'employeur les certificats médicaux de prolongation de l'arrêt de travail de l'assuré, sans constater que tels documents étaient [détenus] par la caisse et figuraient au dossier
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01274
Par lettre du 22 février suivant, il a annulé cette mesure et informé le salarié de sa réintégration au terme de son arrêt maladie, le 9 mars 2010.
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