.., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 15-23.345, G 16-17.827 et E 16-13.339, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

contenus dans le mémoire personnel de M.

La Cour de cassation, saisie de cette question, s'est prononcée par deux arrêts. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit comporter les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; en prononçant sans répondre aux articulations essentielles de ses mémoires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1987, qui, pour organisation d'insolvabilité aux fins de non-paiement de condamnation pécuniaire, l'a condamné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Régis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 6 novembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Marie-José Y... pour homicide involontaire, a prononcé sur

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 6 avril 1995, qui, dans les poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Mme S... fait grief à l'arrêt de la placer sous tutelle pour une durée de dix ans et d'ordonner la suppression de son droit de vote alors « que le juge qui prononce une mesure de tutelle peut, par décision

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour suppression ou modification de données contenues dans un système de traitement automatisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 octobre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

X..., bénéficiaire d'une adoption simple par Mme Y..., est son seul héritier ; qu'après avoir réglé une somme au titre des droits de succession, il a fait l'objet de la part de l'administration fiscale