AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 février 2020), par acte reçu le 10 novembre 2010 par M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004 et

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1086 F-B Pourvoi n° W 23-12.623

cependant sur la recevabilité de l'appel, la Cour a violé les textes susvisés ; " 2°) alors que, en toute hypothèse, statuant sur le caractère contradictoire ou par défaut du jugement, la cour d'appel

Après avoir exactement décidé que, statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, elle était compétente pour examiner la recevabilité de l'appel en cause de Mme [V] [U], sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mai 2003) d'avoir

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Forum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes

, alors « que la procédure est régularisée par la justification du paiement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général des impôts avant la décision du juge statuant sur la recevabilité de