1789 du Code civil ; qu'elle a ainsi, sans se référer à l'autorité de chose jugée d'une décision pénale, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société

1927 et 1933 du Code civil ; Mais attendu que le contrat, par lequel la société Le Tout Lyon et le moniteur judiciaire a remis à la société Imprimerie Fargeton un stock de papier en vue de son impression

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1789 du Code civil ; Attendu que dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu

1789 du Code civil ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Curvat Lacroix mécanique et la Mutuelle du Mans assurances IARD aux dépens ;

les besoins de l'exécution du travail d'aménagement commandé ; qu'elle a ainsi écarté l'argumentation développée dans les conclusions invoquées et procédé à la recherche qu'appelait, sur ce point, l'article

1137, 1787 et 1927 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, que sont licites les clauses susceptibles d'atténuer ou de diminuer la responsabilité du locateur ; qu'en se contentant d'affirmer

2.2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1789 du code civil ; 3°) ALORS QUE le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant

1789 du code civil ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

égard, l'arrêt aurait méconnu la présomption pesant sur l'entrepreneur dépositaire, inversé la charge de la preuve et violé l'article 1789 du Code civil ; que, enfin, en ayant retenu que, même demeuré

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1789 du Code civil ; alors, en outre qu'en toute hypothèse, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que la société Auto-Axe ne pouvait

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1984 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu

1789 du Code civil, le locateur d'ouvrage est, comme le dépositaire, tenu de restituer la chose qu'il a reçue et ne peut s'exonérer de sa responsabilité que par la preuve de l'absence de faute, retient

1789 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

1789 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le locateur d'ouvrage, débiteur des objets qui lui ont été confiés est libéré lorsque la chose a péri sans sa faute ; qu'en l'espèce la société Verhaeghe

1788 à 1790 du code civil ; qu'en écartant cette garantie sans vérifier si l'article 1789 n'avait pas vocation à s'appliquer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

D... en se bornant à énoncer qu'il avait la direction des travaux, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard de l'article 1788 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé

[S], que les entrepreneurs établissaient n'avoir pas commis de faute à l'origine de l'incendie, la cour d'appel a violé l'article 1789 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-18.885 formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont