du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 81 du Code de procédure pénale

81, 175, 186 et 385 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Saïd Y... et Mohamed X... ; "aux motifs que, comme l'a judicieusement souligné

81 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni de conclusions régulièrement déposées que X... ait présenté devant les premiers juges, avant toute défense au fond, l'exception

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58-1 DU CODE PENAL ET 81 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA TUTELLE PENALE A ETE PRONONCEE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 81, ALINEA 5, 463, 728 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

N'A PROPOSE AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; MAIS SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 58-1° DU CODE PENAL ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

574-1 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 100 et suivants, 170, 171 et 173 du Code

sexuelles aggravées, n'a fait droit que partiellement à sa demande de complément d'information ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 58-1 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 81, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

pénale et ne peuvent être détachés de la procédure ; que l'article 81 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il

; "alors, enfin, que le juge d'instruction tire de l'article 81 du Code de procédure pénale le pouvoir d'ordonner toutes mesures utiles, et donc de requérir tel avocat pour assister un mineur déféré

en examen conformément à l'article 81 du Code de procédure pénale, ces dispositions ne font pas échec au droit et à l'obligation du juge d'instruction de clore son information dès qu'il estime que celle-ci

DU CODE DE PROCEDURE PENALE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 81, D 23 ET D 26 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 58-1 DU CODE PENAL

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58-1 DU CODE PENAL ET 81 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES

679 et suivants du Code de procédure pénale, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par MM.

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 222-2, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45

L. 621-1 du Code de la propriété intellectuelle et L. 152-7 du Code du travail ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième

D111, bien que regrettable et non conforme aux dispositions de l'article 81 du Code de procédure pénale, ne constitue pas, cependant, une formalité substantielle et une atteinte caractérisée aux droits

motifs propres de cet arrêt, qui répondent aux exigences des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale, ont été substitués à ceux, insuffisants, de l'ordonnance dont le prévenu avait relevé appel