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26 résultats pour « attitude menaçante ayant entraîné la chute de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Dans ce même courrier, nous mentionnions la chute de 58% de votre taux depuis un précédent entretien en date du 28 novembre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301040

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Robyns (pièce 19) mentionne qu'il a assisté à une altercation entre les deux protagonistes, Mme Y... menaçant le gardien avec le tabouret et une autre personne étant intervenue pour éviter une agression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10335

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10172

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Conseils, pour Mme [B] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR débouté Mme [B] de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'elle avait été victime

Source officielle

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