de la société BPA restauration, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CND La Cantina, l'avis de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Grands magasins Schroeder, de MM.

[T], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [V], ès qualités, et de la société Stanislas nautisme ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière Eurogap (la SCI) n'ayant pas soutenu dans

de Mme X...            , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Hôpital Saint-Joseph et de la Fondation hôpital Saint-Joseph ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et

civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de la société SES Interim / Saint-Maur-des-Fossés - Maisons-Alfort, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Coutou,

Alsace Accouvage (la société Accouvage) a cédé à la société Raffeisen Kraftutterwerk Gmbh une créance qu'elle avait sur l'Earl La Ferme des Touos (l'Earl Touos) ; que par jugement du 18 novembre 2003,

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas transport aviation security, après débats en l'audience publique

Y... au vu des informations qu'il détenait sur les comptes bancaires de la société, de la mise à dispositif de la société, à titre gratuit, d'un garage dont il était le propriétaire et de la demande faite

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société S3M sécurité, de Me Brouchot, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Cabinet

Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat des sociétés LFP et Econerphile, de la SCP Boulloche, avocat de la société Euthenia capital SL, venant aux droits de la société Clean

, avocat de la société Téléperformance France, de la Société française du radiotéléphone et de la société SFR service client, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes F..., Y..., B..., A... et de

Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, contre l'arrêt rendu le 26 février

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR jugé que la société AVIVA avait respecté ses obligations au titre de la retraite GACHET et débouté l'exposante de ses demandes

judiciaire de la société Ambrophil, de la société BR associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Ambrophil et de liquidatrice de la société Cegeserv, de la SCP Spinosi, avocat de

des titres de la société Opéra Bastille, que la société Natyce était, au cours des mois d'avril et de mai 2011, en voie de formation afin d'assurer l'animation d'hôtels détenus par la société Cybe et qu'il

Natyce a acquis des titres de la société Opéra [Adresse 4], que la société Natyce était, au cours des mois d'avril et de mai 2011, en voie de formation afin d'assurer l'animation d'hôtels détenus par

à l'arbitrage du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice ; que Jean-Jacques X...ayant saisi le bâtonnier d'une demande en paiement, celui-ci a enjoint à la société Y...et Z...de procéder au paiement