caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles qui entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 %, lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par

l'arrêt attaqué retient à bon droit qu'à défaut de contestation préalable de la Caisse, le caractère professionnel de la maladie s'est trouvé établi dès l'expiration du délai prévu par l'article R. 441

relativement à la prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle conclut que la victime est atteinte de l'affection prévue au tableau n° 30 A des maladies professionnelles

[L], ouvrier d'Etat, a souscrit, le 29 avril 2009, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un cancer prostatique, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ;

travail (ou reçu sans réserve la déclaration de maladie professionnelle), la caisse primaire d'assurance maladie peut reconnaître le caractère professionnel de l'accident (ou de la maladie) au vu de la

professionnel de la maladie du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le caractère professionnel de la maladie de Mme A... avait été retenu par un jugement du tribunal des affaires de

travail (ou reçu sans réserve la déclaration de maladie professionnelle), la caisse primaire d'assurance maladie peut reconnaître le caractère professionnel de l'accident (ou de la maladie) au vu de la

, après avoir contesté le caractère professionnel de la rechute de l'accident, a, par décision du 2 février 1988, pris en charge l'accident du 2 septembre 1987 et la rechute de cet accident au titre de

professionnelle pour déterminer si une maladie non désignée par un tableau de maladies professionnelles présente un lien direct et essentiel avec le travail habituel du salarié, doit veiller à ce que

[V] n'établit pas le caractère professionnel de l'accident du 14 septembre 2011 dont il sollicite la prise en charge au titre de la législation professionnelle, la cour d'appel a énoncé

du caractère professionnel de la maladie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lafarge ciment fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la demande de forclusion invoquée par elle et dit

par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel ; qu'en l'espèce,

1°/ que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur nécessite que la maladie ait un caractère professionnel ; que le caractère professionnel d'une maladie désignée dans l'un des tableaux

Le caractère professionnel de cette maladie, inscrite au tableau n° 25A2 des maladies professionnelles, a été reconnu par la Caisse le 8 décembre 2014. M. J...

B... la rente ou l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise d'une part les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle

pour une affection localisée à l'épaule gauche qui a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie, la maladie en cause ne figurant dans aucun tableau de maladies professionnelles, et que l'avis

au moment du licenciement ; que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de la maladie lorsqu'il a été informé qu'une procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle a été engagée

au titre professionnel n'est pas opposable à l'employeur qui en conteste la matérialité ; qu'un certificat médical initial établi par un praticien sur le fondement des seules déclarations du salarié n'établit

déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome malin de la plèvre que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles

, les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées lorsque la victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements