la société Linéa BTP de procéder à l'examen général des ouvrages d'étanchéité visibles ainsi qu'à la vérification des orifices d'évacuation des eaux pluviales, d'aviser la société Sullair Europe de la non

CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° X 15-13.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Les lésions sur la face et les genoux étaient compatibles avec une chute en avant.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° A 15-18.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° A 17-26.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° P 17-21.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

être acquise, en l'espèce, par la seule production au dossier d'une copie d'un document d'information sur l'inscription au centre et ses tarifs ni par la remise de photos du panneau d'affichage de l'accueil

Il n'a pas non plus demandé à bénéficier de DIF ou de CIF.

CHAUVIN, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Z 15-12.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Jean-Yves P..., 28°/ Mme Anne-Marie Q..., épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., 29°/ Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel

L'expert a confirmé les non-conformités d'exécution (le non-respect de l'auto-contrôle en ce qui concerne l'utilisation de la membrane Alkorplan pour les toitures-terrasses, le fait

de ses pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Les arrêts de travail ultérieurs n'ont pas non plus fait état de harcèlement ; que les avis d'aptitude établis par le médecin du travail, lors des reprises de la salariée, ne permettent pas d'affirmer

fabricant, entre commerçants, se prescrit par dix ans à compter de la manifestation du dommage ; que dès lors que la cour d'appel retenait que la société Thermal de France avait la qualité de fabricant et non

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° J 19-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° R 19-20.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

antérieurement entre les comparants ; il en est ainsi notamment des dispositions du contrat préliminaire éventuellement en contradiction avec les présentes que les comparants déclarent désormais nulles et non

CHAUVIN, président Arrêt n° 824 FS-D Pourvois n° E 17-14.010 et P 17-23.195 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________