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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372252cd580146773fc05c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
différents griefs tirés d'une violation de l'article 1134 du Code civil, le demandeur au pourvoi ne fait que remettre en cause l'interprétation souveraine, par la cour d'appel (Pau, 27 février 1991), des clauses
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd96
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que procédant à l'interprétation nécessaire d'une clause ambiguë du "cahier
Source officielleciv3
61372358cd58014677408913
5 octobre 1999
5 octobre 1999
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que le rapprochement des clauses
Source officielleciv1
61372471cd580146774158b3
22 juin 2004
22 juin 2004
à cette demande ; Attendu que c'est sans dénaturer le contrat, que la cour d'appel, tenue de rechercher comme cela lui était demandé la cause réelle du contrat, a, par une interprétation que les clauses
Source officielleciv3
61372158cd580146773f3005
26 novembre 1990
26 novembre 1990
réunis, ci-après annexés : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de la clause
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f08fd
14 juin 1989
14 juin 1989
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'après avoir interprété les clauses ambiguës de la convention des parties
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e7f
14 février 1990
14 février 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de la clause
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16e9
24 janvier 1990
24 janvier 1990
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de la clause
Source officielleciv3
61372134cd580146773f1d99
20 juin 1990
20 juin 1990
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant procédé aux recherches qui lui étaient demandées en interprétant la clause
Source officielleciv3
613722cecd58014677401b87
29 avril 1997
29 avril 1997
locataire a pu faire de la chose louée mais par la destination que lui ont donnée les parties contractantes, la cour d'appel, qui a retenu, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des clauses
Source officielleciv1
61372426cd58014677412e53
22 juin 2004
22 juin 2004
à cette demande ; Attendu que c'est sans dénaturer le contrat, que la cour d'appel, tenue de rechercher comme cela lui était demandé la cause réelle du contrat, a, par une interprétation que les clauses
Source officielleciv1
61372429cd580146774130fe
22 juin 2004
22 juin 2004
à cette demande ; Attendu que c'est sans dénaturer le contrat, que la cour d'appel, tenue de rechercher comme cela lui était demandé la cause réelle du contrat, a, par une interprétation que les clauses
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b50
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du 14 mai 1982, Mme X... a vendu une maison aux époux Y... moyennant paiement d'une rente viagère ; que la convention contenait la clause suivante : " à défaut
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca3b
25 février 1987
25 février 1987
X..., l'acte de cession reprenant les clauses du bail initial ; que cet acte portait également vente des constructions édifiées par les vendeurs sur le terrain faisant l'objet du bail, étant précisé que
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3ba
11 juillet 2001
11 juillet 2001
présent arrêt : Attendu que les griefs du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire, par le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, 3 décembre 1998), des clauses
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cc7
9 janvier 1991
9 janvier 1991
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par une interprétation nécessaire des clauses
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b5
25 juin 1991
25 juin 1991
deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, d'une clause
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bf5
3 février 1993
3 février 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation des clauses
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a144
4 juillet 2000
4 juillet 2000
en ses quatre branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le premier moyen ne tend qu'à remettre en cause l'interprétation souveraine de clauses
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca21
29 mars 2001
29 mars 2001
diverses branches tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire d'une clause
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