CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d4cd58014677401ff1
3 avril 1997
à la Caisse la prise en charge d'une cholecystectomie sous coelioscopie, acte ne figurant pas en tant que tel à la nomenclature, selon la cotation retenue par ladite nomenclature pour la cholecystectomie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100991
27 novembre 2019
U... a subi le 22 février 2010 une ligature des trompes par coelioscopie, l'opération ayant duré moins d'une heure selon le compte rendu opératoire du docteur T...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110665
; - sur la perte de chance d'éviter le dommage : que le professeur E... relève que l'indication de coloscopie n'étant pas formelle, il peut être considéré que la patiente aurait pu se soustraire à l'acte
ECLI:FR:CCASS:2016:C101186
3 novembre 2016
[Y], chirurgien digestif, à la Clinique [Établissement 1], pour une récidive de hernie hiatale par laparotomie ; que, le 4 décembre 2007, lors d'une nouvelle laparotomie, une compresse chirurgicale
ECLI:FR:CCASS:2019:C110231
10 avril 2019
l'article L.1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé mentionnés en quatrième partir de ce code, ainsi que tous établissements dans lesquels sont réalisés entre autres des actes
ECLI:FR:CCASS:2018:C100740
11 juillet 2018
nosocomiales, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Mutuelle nationale territoriale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte
Page 2 sur 2