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242 résultats pour « communauté d'intérêt des agents de sites différents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dès lors, on s'interroge sur les motifs et la réalité d'un danger grave et imminent qui menaçaient directement cet agent.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03993

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

internet ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3332

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

de Besançon, et non des différents sites géographiques, et notamment celui de Dôle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge du fond ne pouvait affirmer, d'un côté, que la notion de délégué du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01109

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

différentes des autres sites ; que dès lors il existe bien sur le site de l'IME [2] de [Localité 1] une communauté de travail ; que ces différences sont non compatibles avec une représentation commune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00466

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

; que d'autre part le partenariat avait pour but de réunir au sein du même site web une activité émergente d'agence de voyages et le canal de distribution de billets de train sur Internet du titulaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01226

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Le fonctionnement du restaurant était à cette date délégué à une entreprise tierce mais il était expressément indiqué que les agents travaillaient sur le site.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00068

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

situées sur des sites géographiques distincts et bien identifiés : Gennevilliers, Thivernal, Dourdan, Rochy-Condé, Bagneux, Sarcelles, Neuilly-sur-Marne et Alfortville ; qu'un ou plusieurs sites sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

figurent la permutabilité du personnel des différentes sociétés, ainsi que l'existence entre eux d'avantages et d'intérêts communs découlant d'un même statut conventionnel ; que c'est aux demandeurs à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100646

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

/878 du Conseil du 8 juin 2015 modifiant l'annexe I, donnait effet aux mesures imposées par différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies compte tenu de la menace concrète que la situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00991

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société ATLANCO, qui se présente comme une agence internationale d'intérim dont le siège social est situé à Chypre et dont l'activité consiste à engager des travailleurs et à les mettre à disposition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... avait son centre d'intérêt économique et financier à Paris ; que s'agissant des faits qualifiables sous la prévention de corruption d'agents publics étrangers chacune des parties a arrêté en parfaite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02373

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

distinct en interdisant que soit reconnue, à l'intérieur d'un établissement distinct pour la mise en place d'un comité d'établissement, l'existence d'une communauté de travail plus réduite mais ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10369

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Schindler qui a la charge de la preuve de démontrer que dans chaque Direction d'agence régionale, est développée une activité particulière avec des conditions de travail différentes de celles des autres

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5bc

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

expressément que les dispositions relatives au principe de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, dont le corollaire est l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Z... rappelle que les différents recours en nullité intentés devant la chambre de l'instruction et la Cour de cassation sont clos, ces deux juridictions ayant rejeté les demandes de nullité, arrêt du 29

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

d'appel, 7ème chambre, en date du 28 octobre 2014, qui, des chefs précités, a condamné la première à 200 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts

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CC

soc

6137240bcd5801467741186d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

résulte de l'article L. 421-1 du Code du travail que l'établissement dans le cadre duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101198

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

communal, 4) l'adoption par le locataire en accord avec le propriétaire de la dénomination « The Congres House, Ville du Saint Esprit », et 5) l'obligation de diffuser l'activité du site ; qu'en statuant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00611

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

en marge des résultats d'une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur de recherches de cette société sur internet ; que cette société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100321

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

la possibilité, à partir d'un site Internet, d'acheter et de se faire livrer un produit, dès lors qu'ils s'identifient et font état de leur qualité d'huissier de justice auprès de l'exploitant du site

Source officielle

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