F... a un très bon comportement avec son personnel, il est toujours à l'écoute, je ne l'ai jamais vu manquer de respect à personne donc c'est un bon responsable » ; qu'en affirmant que le témoignage de

X... et celles commises à l'étranger par ce dernier s'étend à l'ensemble des personnes physiques (MM. Olivier D..., E... F...

morales 123 Soleil.com et Holding 123 Media Corp, dont il était le représentant légal cité ès qualités, d'autre part contre lui-même, personne physique, et que l'absence de versement de pièces étrangères

juin 2003 ; la présence de cette aide ménagère nous semble tout à fait justifiée jusqu'au 17 juin 2003 " ; qu'Yvette X... réclame par contre une indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne

ou physique, a fait appel à la Société française du radiotéléphone (la société SFR), opérateur autorisé à établir et exploiter un réseau de communications ouvert au public, pour assurer l'ensemble des

du génocide survenu au Rwanda en 1994), mais en tant que complice (parmi 35 noms de personnalités ou personnes morales intervenues avant, pendant et après cette opération) de l'inavouable, défini dans

et la personne morale sont, sans connexité, indissociables l'une de l'autre, en ce que sans M.

du 13 janvier 2014 ; que cette ordonnance de soit-communiqué, si elle n'a pas un caractère juridictionnel, acte et date en procédure la communication des pièces ; que l'on a ainsi la preuve de réception

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente ; que, dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

des dépenses irrégulières de la commune, notamment à payer le 13ème mois du personnel communal, selon une habitude remontant aux années 70 ; que Gaston X... était l'ordonnateur des subventions communales

[V] s'agissant des faits d'homicides involontaires et de blessures involontaires, alors : « 3°/ que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

visées par ce texte, c'est-à-dire qu'aux victimes qui ont subi personnellement un dommage résultant directement de l'infraction poursuivie ; que sont donc exclues des personnes habilitées à intenter l'action

morale ayant acquitté la facture litigieuse et que le reste du capital social de cette personne morale appartenait à deux autres associés dont l'un était celui qui avait ordonné le paiement de ladite

physique dont il autorise la visite est susceptible d'abriter des documents de nature à confirmer les présomptions d'agissements de fraude imputées à des personnes morales ; qu'en l'espèce, il résulte

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

physiques auteurs du projet, sauf à prévoir la substitution d'une personne morale de leur choix sous réserve d'en être les associés ; qu'un compromis de vente a été signé le 19 mars 2012 en l'étude de