[R] [S], légataire de la quotité disponible. 2.

DISPONIBLE, QU'IL RESULTERAIT DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU TESTAMENT, QUI AURAIT ETE DENATURE PAR L'ARRET ATTAQUE, QUE LA TESTATRICE N'A PAS IMPOSE A SA FILLE LEGATAIRE LE RAPPORT A LA SUCCESSION DU

Y... n'avait pas mis les biens légués à la disposition de la communauté, de sorte qu'il ne pouvait en être déduit qu'il eût renoncé au droit d'exiger le cantonnement du legs à la quotité disponible, la

pour recevoir la quotité disponible ordinaire d'un quart en pleine propriété ou celle spéciale d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou encore de tout l'usufruit de la succession

H... avait consenti à son épouse une donation de l'universalité de ses biens mobiliers et immobiliers avec réduction, en cas de descendant, au choix de la donataire, à la plus forte quotité disponible

L'article 758-5 du code civil dispose : « Le calcul du droit en toute propriété du conjoint prévu aux articles 757 et 757-1 sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès de son

Jacques X..., qui venait à cette succession pour les 3/4 en nue-propriété, évalués à une certaine somme dans la déclaration de succession, ait perçu cette somme, non plus que celle plus modique devant

.; qu'après le décès de son mari, Julie X..., donataire de la plus large quotité disponible entre époux, a opté pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que, par ordonnances

de deux legs, le 9° portant sur les valeurs et actifs mobiliers, le 10° étant relatif aux legs en espèces et le 11° concernant l'actif financier disponible et la qualité de légataire universel de M.

(le notaire), a dressé un acte de notoriété faisant état de ce que Mme Y..., légataire de la quotité disponible, recueillait le quart des biens en pleine propriété, chacun des enfants recueillant également

Gérard X... une petite maison dite « gîte du fond », la moitié du parc et un jardin, lesquels dépendent des immeubles de Saint Bard précités, ainsi que la quotité disponible constituée d'immeubles désignés

Lawrence Y..., ès qualités, font valoir que les époux X...

H... ; que surtout, Mme H..., qui n'indique pas en quoi consistait le patrimoine de chacun de ses parents et le patrimoine commun avant la conclusion de la convention litigieuse n'établit pas non plus

et, plus généralement, toutes les actions et parts sociales que ce dernier aura pu recevoir à titre gratuit de feu [AH] [FS] ou conjointement des époux [FS]-[W] doivent être réintégrés à la masse successorale

J..., épouse T..., prise en qualité de conjoint survivant de H... T..., 3°/ à Mme I... T..., prise en qualité d'héritière de H... T..., décédé, toutes deux domiciliées [...] , 4°/ à Mme A...

les clauses incluses dans le paragraphe premier du testament qu'a fait mon époux en ma faveur, le 12 août 1969 », lequel paragraphe mentionnait qu'il portait sur « la toute propriété d'une portion de

de 53 000 actions de la SA Champagne de Telmont, sur une somme de 410 000 euros, sur la nue-propriété de la maison de Corse et de parcelles de vigne, sur la propriété d'un immeuble de Damery et la nue-propriété

de l'universalité, en usufruit, de sa succession, leur fils, [A], légataire de la quotité disponible et un fils né d'une première union, [Q] ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et

de dix ans pour le calcul de la quotité disponible » et « que ces actes ne pouvaient être ignorés de l'appelant qui les a nécessairement acceptés » ; qu'en se prononçant par de tels motifs, impropres

, et en aucun cas l'intégralité de leur propriété.