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409 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372230cd580146773faefd

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Gironde, agissant

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb4c

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Gironde, agissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100578

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

départemental de l'ordre des médecins de la Charente, se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 28 novembre 2011 par la juridiction de proximité de Cognac dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e065

Cassation

9 novembre 1972

9 novembre 1972

ANS D'INTERDICTION D'EXERCER SA PROFESSION ET A PAYER 1 FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA VILLE DE PARIS, ET LE SECOND, POUR AVOIR INDIQUE LE MOYEN

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd92

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

REJET du pourvoi formé par : - le Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Deux-Sèvres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 19 mai 1995

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372202cd580146773f977b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101153

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

-Y...font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande de condamnation du conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines à dommages-intérêts pour abus du droit d'agir en justice

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc04a

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137208dcd580146773eb7e9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372137cd580146773f1f42

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372138cd580146773f1f78

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372138cd580146773f1f79

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f201e

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f201f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2020

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2021

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f2053

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2054

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2055

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2058

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle

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