Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1995), que Stéphane X... a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine ;

X..., né le 26 décembre 1964, citoyen algérien, atteint d'hémophilie B, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1984 au cours d'une hospitalisation en France ; qu'il a sollicité

X..., né en 1979 et présentant une hémophilie, a reçu de nombreux produits sanguins à partir de 1980 ; que des analyses réalisées en 1985 et 1991 ont successivement révélé qu'il était contaminé par le

X..., hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été, à diverses reprises, transfusé au Centre régional de transfusion sanguine, d'hématologie, d'immunologie et de génétique humaine

X... de sa reprise d'instance tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs ; met hors de cause sur sa demande la CPAM du Havre ; Attendu que Mme X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été indemnisé le 3 juin 1992 par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds), du préjudice spécifique

X..., né en 1975, atteint d'une hémophilie A diagnostiquée à l'âge de 9 mois suivie d'une hépatite delta de réplication forte, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 selon

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion de transfusions sanguines entre 1979 et 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des transfusés et

X... a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine à l'occasion de l'injection d'un produit sanguin subie lors d'une intervention pratiquée à la clinique Fondation Saint-Marc ; qu'il a assigné

par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et par le virus de l'hépatite C ; que R...

par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) ; que sa séropositivité, mise en évidence en mai 1985, a été confirmée en 1991 après la réalisation d'analyses de contrôle ; que l'origine transfusionnelle

X..., ayant subi en 1980 une transfusion sanguine au cours d'une intervention chirurgicale, a été déclaré contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) courant 1986 ; qu'il a accepté le 4 mars

X... a été l'objet de transfusions sanguines le 30 mai 1981 ; qu'incarcéré depuis mai 1983, il a été déclaré le 4 mars 1988 contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et par le virus de l'hépatite

par le VIH, les conclusions de M.

Ayant découvert, plusieurs années plus tard, qu'il avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une transfusion sanguine en 1985, il a obtenu le bénéfice de la garantie souscrite

X..., salarié de la société l'Hygiène médicale Actiface, devenue société l'Hygiène médicale (la société), en qualité de chauffeur collecteur, a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 47-I de la loi du 31 décembre 1991 ; Attendu que les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience

par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; qu'elle a assigné en déclaration de responsabilité et en indemnisation le centre, son assureur la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français et

Centre national de la transfusion sanguine aux droits duquel se trouve la Fondation nationale de transfusion sanguine ; qu'une analyse effectuée au mois de mars 1987 ayant révélé que le produit était contaminé

X... a été transfusé le 30 mai 1981 à la suite d'une blessure à l'arme blanche ; qu'il a été incarcéré en mai 1983 ; que sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et par celui de