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23 558 résultats pour « contrariété de décisions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00178

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

commis après la cessation de celui-ci, qu'il est d'ailleurs très révélateur que les pièces produites devant les deux juridictions soient pour l'essentiel les mêmes, qu'il existe un risque évident de contrariété

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd58014677412699

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., invoquant la contrariété de décisions, a formé

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406756

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Z... alors que d'une part, il y aurait contrariété entre cette décision et une précédente ordonnance du 28 janvier 1997, prolongeant le maintien en rétention de M.

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145ba

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132ab

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132ac

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132ad

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132af

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132b4

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132b5

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412627

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412628

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412629

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd5801467741262a

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd5801467741262b

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300544

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen ni sur le pourvoi en contrariété de décisions : CASSE ET ANNULE,

Source officielle
CC

civ3

6137244ecd5801467741467e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd580146774132ae

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200001

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

, dont les unes déboutent M. et Mme Z... de toute demande pécuniaire tandis que la dernière, prétendument interprétative, l'accueille, une impossibilité d'exécution et une contrariété de décisions au sens

Source officielle
CC

civ3

61372446cd58014677414246

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à chacun des bailleurs copropriétaires depuis le dernier versement effectué par elle ; Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il n'y a pas contrariété

Source officielle

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