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1 682 résultats pour « convention nationale du 29 juillet 1982 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372127cd580146773f16d3

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1952

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1953

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1954

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1955

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18bf

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bfe

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bff

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c00

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0cdd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d3

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b01

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bfa

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bfb

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17cf

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d0

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d1

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d2

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d4

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Source officielle

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