doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Savatier, conseiller référendaire, M.

et aussi la désignation du nouveau syndic, puisque l'assemblée ne peut être réunie que sur convocation du syndic ou de l'administrateur provisoire ainsi qu'il est précisé à l'article 7 du décret du 17

[R], [M], [I] et [Z] en qualité de membres de son conseil d'administration pour une durée de six ans. 2. Un conseil d'administration, réuni le 18 septembre 2017, en l'absence de M.

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2°/ la société MACIF, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président du Conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par

d'administration du même jour, les décisions du conseil d'administration irrégulièrement élu et les délibérations du 10 avril 2007 et du 26 février 2008 ; que saisie du pourvoi de l'association et de

Z..., conseiller rapporteur, M.

ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et a ainsi qualité pour exercer une actionen nullité sur ce fondement.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référenaire, M.

régulière du défendeur non comparant et que celui-ci n'a pas conclu à titre principal au fond en appel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a annulé le jugement pour convocation irrégulière du défendeur,

Mmes [N] et [W] font grief à l'arrêt d'annuler les assemblées convoquées par Mme [N], tenues les 19 novembre 2021 et 17 et 28 janvier 2022, tout conseil d'administration de l'association et tous actes

le siège est ..., 22 / le M... du Moulineau, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est Le Mont Dieu, 08390 le Chesne, 23 / le M...

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

F... présidant le conseil d'administration ; qu'une assemblée générale extraordinaire de l'association ayant approuvé la dissolution du conseil d'administration et la rédaction de nouveaux statuts et ayant

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.