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23 résultats pour « coups, violences ou vices de fait avec préméditation ou guet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[H] [D], Mmes [U] [A] et [Z] [H], n'avait fait état d'un surnom [R], et en se déterminant par ce motif sans que rien dans le dossier ne permettait de faire le lien entre le dénommé [R] dont la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

les 28 et 30 mars 2018 ; Que, si le procès-verbal ne fait pas mention des conditions dans lesquelles la cour a ordonné ces investigations complémentaires, les accusés ne peuvent s'en faire grief dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

actions simplifiée, dont le siège est[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents :

Source officielle

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