souverainement que la qualité de gestionnaire professionnel de locaux constituant un parc immobilier important affecté à usage d'agence bancaire du Crédit industriel de l'Ouest (CIO) et la mise en oeuvre

le rapport d'expertise retient sans se contredire que les désordres affectant l'installation de chauffage sont dus à une absence de conception et à une dilution des responsabilités entre le maître d'oeuvre

retient, par motifs propres et adoptés, que l'ensemble des désordres, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination, relèvent de défauts de conception et d'exécution imputables notamment au maître d'oeuvre

démolition et reconstruction de l'ouvrage correspondrait à un enrichissement, le refus de deux architectes d'intervenir pour reprendre le chantier ne préjugeant pas de la position d'autres maîtres d'oeuvre

excavations et en n'en interdisant pas l'accès par un dispositif matériel, cette faute ne présente pas un caractère d'exceptionnelle gravité, car cette société avait fait appel pour les travaux de gros oeuvre

B... avait reçu du maître de l'ouvrage une mission complète pour l'exécution des travaux de gros oeuvre, et que l'entrepreneur n'avait ni suivi les plans du permis de construire ni ceux de l'ingénieur

B..., expert judiciaire, pour remédier à des infiltrations affectant les terrasses du troisième étage et certains garages, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur d'étanchéité étant condamnés in solidum

, L'IDENTIFICATION DE L'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, DU PROPRIETAIRE, DU MAITRE D'OEUVRE ET DE L'ENTREPRENEUR ETANT LAISSEE EN BLANC : " QU'IL A DISTRIBUE " CES FORMULES A DIFFERENTS MAITRES D'OEUVRE ET, NOTAMMENT

code civil ; Attendu que pour rejeter l'action en responsabilité et dommages-intérêts formée par la société Ramery contre la société B & R, l'arrêt retient que l'obligation de conseil du maître d'oeuvre

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1990), que les époux N... ont fait procéder, en 1982, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

suffisant du mur pignon de l'hôtel pendant la durée du coulage du plancher de béton appelé à remplacer les planchers d'origine et de vérifier si l'entrepreneur de gros oeuvre avait, avant de procéder

G..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Continentale d'Assurances (Groupe Concorde) ; qu'après la prise de possession des locaux, intervenue avant la fin des travaux, le maître de l'ouvrage a

proviendraient du fait de ses propres travaux, personnels, matériels et installations ou de ceux de ses sous-traitants, que les mesures de sécurité ou autres, prescrites par le représentant du maître de l'oeuvre

Soprema, à des travaux de réfection portant notamment sur les chéneaux de toiture ; qu'à la suite de nouvelles infiltrations survenues en 1977, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation le maître d'oeuvre

volume des légumes à traiter et le taux de la rémunération ; qu'au lieu de constituer un contrat de sous-traitance de telles relations s'analysent en une opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre

A la suite de la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, la SCI lui a notifié, le 3 décembre 2020, la suspension de ses travaux. 5.

Se plaignant de désordres et de retard, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le maître d'oeuvre et l'entrepreneur en indemnisation de leurs préjudices.

, après pourtant avoir relevé que le service de l'Aviation civile avait répondu à la SCI Vai Anuanua qu'une déclaration incombait au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre ou à l'entrepreneur, de sorte que

constitue une faute d'imprudence le fait, pour un maître de l'ouvrage notoirement incompétent en matière de construction, de confier des travaux de rénovation d'un immeuble mettant en cause le gros-oeuvre

d'autres interventions après cette date, que cette société avait accepté, au mépris de l'avis technique du Centre scientifique et technique du bâtiment, que le procédé qu'elle distribuait soit mis en oeuvre