(l'assurée), titulaire d'une pension d'invalidité, un indu au titre de celle-ci pour la période allant du 1er mars au 31 octobre 2016. 2.

de retraite de base et complémentaire et de l'indû de pension d'invalidité.

D'INVALIDITE SERVIE A X...

soumis à retenue pour pension visés par l'article D. 712-38 du code et doit être soumise aux cotisations dues au titre des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et invalidité

décret en Conseil d'État ; que la décision du titulaire de poursuivre son activité après la date d'acquisition du droit à la pension de retraite, qui diffère certes la liquidation au jour de la cessation

pour invalidité prévue par l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite constitue un cas à part entière d'admission du fonctionnaire civil à la retraite ; que l'admission du fonctionnaire

à soixante ans, se limitant à lui dire que sa mise à la retraite résultait de la notification par la CPAM en date du 29 avril 2004 de la substitution de la pension vieillesse à la pension d'invalidité

d'une pension de retraite, l'organisme débiteur de cette prestation ne peut se prévaloir de la présomption d'absence du conjoint survivant pour s'exonérer du versement de la pension de réversion ;

du Tribunal du contentieux de l'invalidité du 5 juin 2008 avait seulement dit qu'elle pouvait prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 1er juin 2006, sans fixer son invalidité

[Y] (l'assuré) le bénéfice d'une pension d'invalidité à compter du 29 juin 1999.

constaté que Monsieur X... avait adressé à la CRAM du SUD-EST une demande de retraite personnelle faisant état de la pension d'invalidité dont il était titulaire, la Cour d'Appel qui a dit que Monsieur

I... étant titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1/08/2011, il s'en déduit qu'il bénéficiera d'une durée d'assurance vieillesse complète de 2011 à 2028 et que l'accident du 27/06/2009 est sans

X..., après avoir sollicité et obtenu de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) la liquidation de sa pension de retraite personnelle à compter du 5 mars 1997, a repris en qualité de

Sur l'attribution d'une pension d'invalidité.

La CRAMIF a liquidé à son profit le 27 octobre 2004 une pension d'invalidité parce que celle-ci réduisait des 2/ 3 sa capacité de travail et que Mme Y... avait été classée en 1ère catégorie d'invalides

Selon le second, les titulaires d'une pension de retraite qui n'effectuent aucun travail salarié ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature de l'assurance maladie. 6.

S..., titulaire d'une pension de retraite servie par l'ENIM, en a demandé la révision afin d'obtenir la prise en compte d'une période de formation professionnelle initiale à l'École nationale de la marine

F... verse au débat un courrier de la CPAM de la Côte d'Opale dont il résulte que du 1er juillet 2011 au 11 mars 2013, il a perçu une pension invalidité de catégorie 1 d'un montant de 404,65 € et qu'à

R... établi par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud-Est débute fin 2004 ; que A...

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière