irréguliers avant comme après le dépassement du découvert autorisé en décembre 2004 ; qu'en se fondant tout particulièrement sur la restauration du découvert autorisé en septembre 2005, pour exclure comme

. ; que ceux-ci, alléguant que leurs comptes, à l'occasion de dépassements de découverts autorisés, avaient fait l'objet de commissions d'intervention non intégrées dans le taux effectif global sur le

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque populaire des Alpes (la banque) et a conclu sur ce même compte une convention de découvert autorisé d'un montant de 2 000 euros ; que

liquidation judiciaire, bénéficiait, sur le compte dont elle était titulaire à la BNP Paribas, d'une ligne de crédit que les parties avaient convenu de supprimer à compter du 31 août 2000, le montant du découvert

Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du 17 octobre 1995, consenti à Mme X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert

que la cour d'appel (Agen, 15 janvier 2007), constatant par motifs adoptés, qu'après dépassement du découvert autorisé celui-ci avait été rétabli dans les limites permises le 30 novembre 2002, et que

autorisé à hauteur de 50 000 euros, sachant que le découvert pouvait faire l'objet d'une révision en fin d'année ; qu'en énonçant que le débit excédait le montant du découvert autorisé, s'agissant du

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 50 000 francs (7 622,45 euros), montant dont le dépassement date du 21 octobre 1996 ; que la banque l'a assigné

demandé à la banque de procéder à son remboursement au moyen d'un prélèvement à effectuer sur son compte courant dont elle estimait la provision suffisante en ajoutant à son solde positif, le montant du découvert

X... quant à la hauteur du découvert autorisé (7 500 au lieu de 3 000 euros) ; que dans ses précédentes écritures, M.

que la banque estimant que le plafond du découvert autorisé avait été dépassé, a, par lettre du 30 avril 1999 adressée à M.

de savoir si le découvert autorisé avait été dépassé mais seulement de déterminer si la condition de passation de l'ordre - une provision suffisante sur le compte - avait été satisfaite par la banque,

l'emprunteur à tirer sur son compte dans la limite d'un montant appelé découvert maximum autorisé ; que le montant maximum de ce découvert autorisé est égal à 75 % de la valeur du placement d'assurance

la société du Garage de Malbrouck et les anciens associés font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en faisant ainsi état à la fois du montant du découvert

X..., une lettre lui rappelant que le solde de son compte professionnel excédait les limites de son découvert autorisé, qu'à titre exceptionnel un chèque non approvisionné avait été réglé mais que tout

X... de lui payer la somme de 114 197,48 francs, correspondant au solde du compte à découvert autorisé et au capital restant dû d'un prêt personnel de 50 000 francs, ainsi qu'aux intérêts ; que, le 12

atteint sur le compte de la société Auto Palace était de 539 736,67 francs, et que le découvert autorisé était de 700 000 francs ; que la cour d'appel a, aussi, relevé que les mises en garde envoyées

du Code civil ainsi que l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; 2 / que la banque ne peut cesser brusquement, sans respecter un délai de préavis, tout concours bancaire pour dépassement du découvert