Il n'est pas contesté que La compagnie financière de BOURBON avait confié à la SARL HALLOU le soin de diffuser l'offre de financement et de la représenter en qualité d'intermédiaire de crédit.

à domicile, M. et Mme Y...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2019), le 23 avril 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme A...

A..., domiciliés tous deux [...]

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 octobre 2018), le 30 avril 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme P...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

à domicile, M.

à domicile, M. et Mme X...

de certains actionnaires pour leur proposer le rachat de leurs actions, en se servant, notamment, d'une association prête-nom destinée à faire croire à la légitimité de leur démarche et d'avoir ainsi

R..., épouse E..., domiciliés tous deux [...]

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er juin 2017), qu'à la suite d'un démarchage à domicile,

à domicile, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société Rev' solaire (le vendeur) , financés par un prêt souscrit auprès de la société Financo (la banque).

à domicile, a condamné les deux premiers aux peines de 2 ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende, le troisième à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et 50 000

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 juin 2019), le 14 avril 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

financier sans carte d'emploi ; "aux motifs qu'entre les mois de janvier 1988 et d'octobre 1989, Christian A... a démarché à leur domicile neuf personnes, dont certaines étaient d'anciens clients de

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 janvier 2022), après un démarchage à domicile, selon bon de commande du 22 février 2018, M.

à domicile était affecté d'une cause de nullité, est privé de sa créance de restitution du capital emprunté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la faveur d'un démarchage à domicile, M. et Mme E...

à domicile était affecté d'une cause de nullité, est privé de sa créance de restitution du capital emprunté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 décembre 2012, à la suite d'un démarchage à domicile

à domicile, M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 décembre 2018), à la suite de démarchages à leur domicile, M. et Mme T...