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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0be9ba5988459c4fde3
18 avril 1980
DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRICOTAGE INDUSTRIEL DE MONTDIDIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR, A DEFAUT DE REINTEGRATION
cr
6079a8939ba5988459c4dfc0
7 avril 1967
DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET DES TERMES LEGAUX DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A CONDAMNE LE DEMANDEUR A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; "AUX MOTIFS
6079b0b89ba5988459c4fc19
19 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS
6079b2149ba5988459c5593e
22 mai 1975
VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 62 ET SUIVANTS, 68 DU DECRET N 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 102 ET 105 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 7, ALINEA PREMIER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
civ3
613722f0cd580146774037d6
16 décembre 1997
à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6079b0b99ba5988459c4fcac
21 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-7 ET R. 420-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, R.44 DU CODE ELECTORALE, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION
6079a7ff9ba5988459c4b8d1
8 février 1989
, pris de la violation des articles 379, 460, 461-1 du Code pénal, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et insuffisance de motifs, dénaturation des documents de la cause
6079b0ad9ba5988459c4f556
25 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA
6079b0c39ba5988459c50116
26 mai 1981
DU CODE CIVIL, 14, 16, R 516-26,R 517-1 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
6079b1f99ba5988459c54a58
28 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL,23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT ET CONTRADICTION
6079a87f9ba5988459c4d94f
7 juin 1963
LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, AU MOTIF QU'EN PORTANT A LA CONNAISSANCE DU DIRECTEUR DE L'USINE
613722bccd58014677400cc4
19 juin 1996
condamnée à payer à sa salariée un rappel de commissions et l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre du solde de tout compte; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de dénaturation
6079b0c49ba5988459c50278
8 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS,
6079b0a59ba5988459c4f4d3
15 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE,
6079b2109ba5988459c5581d
23 octobre 1974
DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DE L'OBJET ET DES TERMES DU LITIGE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE
6079b0b59ba5988459c4f8e3
8 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.128-8, L.122-14-2 ET L.223-11 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION
607940db9ba5988459c3f6a7
26 novembre 1970
CHANGER LA NATURE DU DROIT RECLAME, QUE, D'AUTRE PART, LEDIT CHEMIN AVAIT ETE QUALIFIE A TORT DE CHEMIN D'EXPLOITATION, ET QU'ENFIN, L'ARRET ATTAQUE ETABLISSAIT, NON SANS CONTRADICTION ET PAR UNE DENATURATION
6079b0b59ba5988459c4f91b
14 mars 1979
1315, 1349, 1353, 1382 et suivants du Code civil, L 140-1 et suivants, L 521 du Code du travail, 1er à 20, 455, 458 du nouveau Code de procédure civile et 7 alinéa 1er de la loi du 20 avril 1810, dénaturation
6079b0c29ba5988459c5005c
7 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1361 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS
civ2
607940bd9ba5988459c3da80
31 mai 1965
ET LA CAISSE DE REASSURANCES AGRICOLE DU CANTAL, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QUE Y...
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