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39 résultats pour « dépôt salaisons charcuterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01189

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 5 juillet 1976 par la société ABC industrie dont l'activité relève de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

des parties civiles, ainsi que 1 000 euros à chacune en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu'il était pratiqué une importante réduction de prix sur des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01502

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

raison, d'une part, de son mauvais état d'entretien ne lui permettant plus de répondre aux exigences de navigabilité et, d'autre part, des difficultés de garde et de conservation à proximité de la saison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

43 et exploitée sous licence par la société France Quick, qui gère la chaîne de restauration rapide à l'enseigne « Quick » sur le territoire français ; qu'ayant constaté que la société Sodebo avait déposé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00597

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bordeaux, 24 mars 2009), que l'association sportive Angoulême Charente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

A l'expiration du contrat, le loueur doit restituer le dépôt de garantie sous réserve de créances à l'encontre du locataire-gérant et ce dernier doit restituer le fonds en tous ses éléments en l'état où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

elle s'était débarrassée en les bradant dès juillet 2014 et avait imposé aux salariés repris une totale permutabilité avec les autres salariés de l'hypermarché, même affectés à l'épicerie ou à la charcuterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

D'EPICURE ne peut que contredire cette constatation compte tenu de la saison.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour gâteaux en classe 30, a fait opposition à la demande d'enregistrement n° 15 4 163 735 de la marque verbale « Merci Quercy », déposée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10866

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du bois et aux mélanges des peintures ; - parce que les salariés transférés n'ont par ailleurs pas été affectés à une activité de bricolage mais répartis les différents rayons du magasin Leclerc (charcuterie

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762a

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

. ; Attendu que, n'étant pas parties à la procédure, les témoins assistés ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par ceux-ci est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00768

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

À la suite de la plainte déposée, la liste de ces pièces a été dressée et a démontré qu'il s'agissait de documents importants tant pour la gestion future de la société que pour le contrôle en cours des

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CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

que, cependant, ces citations sont manifestement tronquées et méconnaissent les déclarations de ces adjoints, pourtant expressément invoquées dans un chef péremptoire des conclusions régulièrement déposées

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

respect des statuts, et sous le contrôle réel du conseil d'administration et de son président" ; "que "l'élément moral du délit suppose une intention frauduleuse, dont l'exercice sera recherché dans chacune

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

locaux ou avec les infrastructures situées sur le territoire national à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue ; que de même, l'utilisation d'un double détachement chacun

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

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CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de l'instruction intervenue le 24 février 2002 et antérieurement à l'ordonnance de soit-communiqué au parquet pour règlement, le juge d'instruction a fait annexer au dossier deux pièces comprenant chacune

Source officielle

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