et déchargement, sans y participer, et/ou temps d'attente, durant lesquels, bien que n'étant pas tenu de rester à son poste, le conducteur ne peut disposer librement de son temps ; qu'en revanche, ne sont

Y... et de son équipe armée de kalashnikov, le temps que les deux malles soient réceptionnées en Martinique le lendemain, et avait perçu la somme de 40 000 euros pour ce service ; que M.

peine de sanction, être fixés forfaitairement ; que la dépense réelle engagée de ce chef a été par la suite dument précisée et facturée à David X... compte tenu des frais réels engagés, dument justifiés

Sous couvert d'une demande de requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, M.

étaient dans leur intégralité un temps de travail effectif, et, pour la période postérieure, qu'ils n'avaient pas bénéficié de leur repos hebdomadaire durant les périodes d'astreinte ; Attendu que

de cinq ans, elle n'a travaillé que durant neuf mois et uniquement pour 653 heures, soit un équivalent d'un peu plus de quatre mois à temps complet, qu'elle est restée plus de quatre ans sans travailler

des salariées doit être calculée, non sur le temps effectif de travail, mais sur l'entière période durant laquelle les intéressées se sont tenues à la disposition de leur employeur, soit de la conclusion

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 22 mars et 20 septembre 2023), Mme [D] a été engagée en qualité de formatrice par la société Adonis suivant contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel durant

Y..., à savoir : ses égratignures qui ont été remarquées à partir du décembre 1996, son emploi du temps dans la soirée et la nuit du 22 décembre 1996, sa connaissance du lieu de découverte du corps et

partiel en contrat à temps complets et les rappels de salaires Madame Y... soutient que son contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps complet pour différents

a alors perçu une indemnité forfaitaire de rupture prévue au contrat ; qu'il a été à nouveau engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel du 5 janvier 1993 au 31 décembre 1993 avec possibilité

reste placé sous sa direction et sous sa responsabilité (sic) de sous-traitance a été conclu le 27 novembre 2009 avec "Gref-Trans" M.

durant lesquels, bien que n'étant pas tenu de rester à son poste, le conducteur ne peut disposer librement de son temps.

par La Poste dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, dont certains à temps partiel puis en 2007 un contrat de travail à durée indéterminée leur a été proposé ; qu'ils ont saisi la juridiction

SOC.

, le temps de pause doit être rémunéré si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ; qu'en se fondant, pour dire que le temps de pause devait être rémunéré en l'espèce, sur

SOC.

pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'en qualifiant d'astreinte le temps pendant lequel la salariée était tenue de rester dans une chambre

2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, l'indemnisation de son préjudice