de cette dernière, et ceux qui, détachés dans un premier temps auprès de l'entreprise d'accueil, sont demeurés salariés de l'entreprise d'origine jusqu'à leur transfert intervenu plusieurs années après

habituelle d'archéologie des salariés, activité scientifique ainsi dénommée dans le contrat, et donc activité de recherche impliquant qualification, technicité et constance, que celle de l'entreprise,

Logés à [Localité 2] par leur employeur, les salariés syriens ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par différents groupes armés, dont l'EI. 5.

de ces activités, au prétexte que les publications auraient présenté une spécificité du fait de leur spécialisation dans des domaines différents ; qu'en statuant de la sorte, le tribunal d'instance n'a

entités juridiquement distinctes suppose notamment la constatation de l'identité ou de la complémentarité des activités de ces entités ; que deux activités différentes ne peuvent être considérées comme

de la convention collective des industries pharmaceutiques ; que, si l'entreprise poursuit plusieurs activités et si chacune de ces activités se trouve nettement différenciées et constitue un secteur

d'importation des véhicules de sa marque sur le territoire français, jusqu'alors exercée par la société VPM ; qu'en ne caractérisant cependant pas que cette activité constituait une véritable entreprise

, à moins que les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome, la convention collective étant alors celle qui correspond à cette autre activité ; qu'en disant

extérieure ; que ces dispositions sont applicables ; qu'en effet, le chantier était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents préposés de celle-ci se sont rendus à plusieurs reprises

l'activité de la cimenterie. 6.

contrats à durée déterminée d'usage en différentes qualités – professeur vacataire, professeur visiteur et professeur associé – pour effectuer des missions de nature différentes, tenant, selon les contrats

la société Equant France avec les structures de la société France Télecom/Orange consacrant leurs activités aux entreprises était insuffisante à caractériser l'existence d'une unité économique avec l'ensemble

sociétés et dit qu'il existe une unité économique et sociale entre la société anonyme Clemessy et la SAS France Réseaux, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une unité économique entre plusieurs

en cause, soit l'existence entre les entreprises concernées, d'une confusion d'intérêts, d'activité et de direction ; que dès lors, en jugeant que le contrat de travail du salarié avait été transféré

des entreprises dont l'activité différait de la sienne en ce qu'elle s'adressait à une clientèle extérieure et différente de celle de la société COVAM, a privé sa décision de base légale au regard des

Samir X...) était l'agresseur mais encore par la différence physique flagrante des deux prévenus ; que les lésions constatées sur les avant-bras de M.

en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que la fourniture de conseil et de services en matière de fusions et de rachat d'entreprises ; qu'il ressort

doit être celui du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, c'est à la condition qu'existent des flux financiers entre l'entreprise et ledit secteur ; qu'en l'espèce, la société Simax faisait

de cette entreprise, M.

ondulé utilisé pour réaliser des emballages en carton qui sont deux activités totalement différentes tant en terme de matière première, que de technique de production industrielle et de débouchés clients