(Mme Y...) ; que l'administration fiscale a notifié à cette dernière une proposition de rectification de la valeur déclarée, au motif que la parcelle, désignée dans l'acte comme vigne, est située en zone

La superficie portée dans l'acte de vente correspond à celle de la parcelle n° [...] et fait abstraction de la parcelle n° [...].

MC [Cadastre 1], mais également les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3] provenant de la division du fonds acquis par la société Immoaix, outre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

Pour autant, elle ne démontre pas l'existence d'une erreur affectant le cadastre actuel, dit remanié, par rapport au cadastre ancien de nature à légitimer la limite séparative qu'elle sollicite.

de terrain d'une surface de 800 m² environ, à prendre après arpentage dans une parcelle de plus grande contenance figurant au cadastre comme suit, section AI 53, [...], 00 hectare, 16 ares 18 centiares

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.

la vente d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'une maison d'habitation après démolition des bâtiments existants cadastrée à [...] « [...] » [...] pour 1003 m², [...] pour 120 m² et «

P... n'ont pas affecté la désignation cadastrale de la parcelle objet du bail, à savoir la parcelle [...] commune du Tampon, seule la surface du terrain donné à bail étant modifiée pour atteindre successivement

apportées à la configuration de la parcelle [...] depuis l'établissement de ce cadastre et sur la différence de longueur entre ladite parcelle autrefois cadastrée [...] , de longueur de 60 mètres, et

H..., contredisent le calcul des demandeurs, la portion de parcelle cadastrée section MT n° 246 concernée par la servitude de passage excédant le double de la portion de parcelle cadastrée section MT n

litigieuse cadastrée O 183 pour 9 ares 95 centiares, outre les parcelles 182, 184 et 715 ; que ce titre précise que la parcelle O 183 figurait à l'ancien cadastre, section 0, sous les numéros 503, 505

Les époux I... possèdent également des parcelles cadastrées [...] et [...] contiguës à la parcelle [...].

des parcelles vendues, mais sur les droits d'exploitation qui y sont attachés, que ces caractéristiques administratives, qui compromettent la destination normale du bien, relèvent de la garantie des vices

E n° [Cadastre 3], d'une superficie de 34 a 12ca, 3) une parcelle de terre lieu-dit [Localité 6] cadastrée section C n°[Cadastre 2], d'une superficie de 64 a 11 ca, 4) une parcelle de terre

, 16, 17, 18 pour une superficie totale de 1ha 29ca 85a ; qu'il précise que l'édification de la microcentrale nécessitera l'utilisation des parcelles [...] et [...] section A à Buziet et 77 section AB

grande contenance cadastrée section AP Numéro [Cadastre 2] pour 02hectares 51 ares 02centiares », en conséquence à voir rectifier l'erreur quant à la désignation de ces biens dans l'acte de vente par

Guiraudon, Guiponi, Leygue/ société Les Vignes les 8 et 9/ 4/ 2008 des parcelles cadastrées section AB n° 61 et AB n° 83 lieu-dit « Les Vignes » d'une superficie totale de 9 141 m ² destinée à la construction

superficie de 373 m².

des lieux loués telle que mentionnée au bail, il convient de retenir que les parcelles AE 637 et AE 638 correspondent au chemin d'accès désigné par cette clause lequel est compris dans les terrains ne

dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte », n'était pas opposable à Mme C..., la cour d'appel a privé sa décision