[DH], osthéopathe, après accord du bailleur, un local afin d'y exercer son activité professionnelle à titre libéral. 3.

indépendantes que les personnes exerçant en cabinet et disposant d'une installation professionnelle effective sur le territoire de la commune de Neuilly ; que Mme X... n'exerçait pas dans le cadre d'un

[Z], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2014. 2.

membres l'exercice de son activité professionnelle et, à cet effet, mettre en commun les moyens utiles à l'exercice de leurs professions, sans que la société exerce elle-même celle-ci. 7.

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés, a pour activité l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat et dispose de locaux professionnels sis ...

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés, a pour activité l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat et dispose de locaux professionnels sis ...

dans la remise ; Attendu que, pour débouter le syndicat de sa demande, l'arrêt retient que l'autorisation de l'assemblée générale n'était pas nécessaire pour l'affectation de ce local à l'exercice

2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat en ce que cette saisie de preuves avant tout procès permettrait d'assurer à la société civile professionnelle Cabinet Z... la défense de ses

de son activité professionnelle de biologie de la reproduction à raison de 22 h par semaine" et que "hormis l'exercice de son activité professionnelle spécifique, rien ne permet de justifier de la participation

de sa profession, que la reconnaissance de dette ne pouvait s'expliquer que par les relations adultères qu'il entretenait avec Mme X... et qu'elle déguisait donc une libéralité à caractère immoral, 2

incertain d'une profession libérale et l'évolution imprévisible d'une maladie irréversible, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu

en commun de la profession de vétérinaires, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Valence notamment pour prescriptions irrégulières de médicaments vétérinaires sans examen clinique des

» ; que l'article 98 dispense de la formation pratique et théorique et du CAPA les personnes qui ont acquis les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession soit en ayant exercé des activités

A... et B..., respectivement maire de la commune E... et adjoint au maire, se rendaient, autour de 18 heures, dans les locaux du lycée professionnel C... en vue de participer à un conseil d'administration

X... revendiquant l'exercice d'une pratique libérale, pour exclure le lien de subordination qui caractérise l'existence du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

spécifique accordée à une profession, sans être détenteur d'une telle autorisation, revient à s'arroger les prérogatives de cette profession et à l'exercer illégalement, cela même si le véhicule conduit

Z... comparaît devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice illégal de la profession d'exploitant de taxi et d'exercice d'un travail dissimulé par dissimulation d'activité ; que le 14 février

exercer sa profession à titre libéral ou en qualité de salarié ; que, par suite, le ressortissant d'un Etat membre qui entend exercer l'activité d'avocat sur le territoire français relève du régime soit

Z..., médecin, fournissait des directives précises et exerçait aussi un contrôle étroit sur l'exercice par Mme Y... et Mme X..., conseillères en épilation, de leur activité d'épilation au laser, qu'il

X... et Y..., infirmiers libéraux associés au sein d'une société civile professionnelle, dont l'activité anormalement élevée faisait suspecter le recours systématique à des infirmiers remplaçants, les