de l'association « Les p'tits avions », après signature d'une convention entre la direction et le comité d'entreprise d'Air France ; que la salariée a revendiqué un statut de cadre en invoquant les fonctions

, avec la cession de la totalité de leurs parts sociales, toute fonction de direction dans la société, de sorte qu'elle-même, qui ne s'était portée caution de la société Jolivet qu'en raison des fonctions

rémunération des chefs de site ou responsable de site n'est pas déterminée par un montant global, payable sur treize mois, mais par un montant mensuel, dit forfaitaire et qui seul est rattaché aux fonctions

d'imposition de l'impôt les participations détenues dans diverses sociétés, considérées par eux comme des biens professionnels ; que l'administration fiscale a contesté cette qualification au motif que la fonction

incidence sur les indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence d'un salaire forfaitaire comprenant le dépassement d'horaire résultant des impératifs de la fonction

et a, dans le même temps, exercé des fonctions de direction dans ces deux sociétés ; qu'au moment de son licenciement, une transaction a été signée entre les parties le 22 janvier 1988, aux termes de laquelle

société par un contrat de travail alors, selon le moyen, qu'un membre du directoire peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail, si le contrat de travail invoqué correspond à l'exercice de fonctions

FG Cordonnier, a été licencié le 27 novembre 2000 pour faute grave par cette dernière société dont il était également directeur général, la lettre de licenciement mentionnant des manquements à ses fonctions

valoir qu'il n'existait aucune possibilité de reclassement comme le montraient le registre du personnel et les annonces de recrutement, lesquels faisaient apparaître qu'aucun emploi correspondant aux fonctions

cause réelle et sérieuse, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la société, si la restructuration réalisée au sein du service commercial n'avait pas entraîné la redistribution des fonctions

délai raisonnable du caractère temporaire de son affectation et de sa durée prévisible, que si les fonctions exercées par un salarié impliquent par nature une certaine mobilité, comme c'est le cas s'agissant

X... au titre des fonctions exercées dans la société en 1990, si la situation financière de M.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Le fait que les fonctions exercées au sein de I'AGR-CST ne relèvent pas de l'objet du CNES est peu opérant puisque des fonctions support et d'organisation sont nécessaires à la mission du CNES.

personnel du centre Alzheimer au sein duquel travaillait la salariée, qu'il convient de trancher la question de l'applicabilité des annexes à la situation de l'intéressée par l'examen de la nature des fonctions

salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que procède à la suppression d'un emploi la société filiale qui fait assumer les fonctions

aux conducteurs à temps plein et de les avoir déboutées de leurs demandes de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel était invitée à constater que, sous couvert du critère des fonctions

support de nature administrative, la fonction exercée par le salarié (…) d(evait) être en premier lieu le support de l'activité principale ce qui implique qu'il n'exerce pas directement l'activité ou