de l'ouvrage, que, le calendrier initial étant devenu périmé, il incombait aux maîtres d'oeuvre et à la société Copibat, chargée de la mission D..., de recommander au maître d'ouvrage de recaler le planning

de premier rang, selon des contrats souscrits à prix global et forfaitaire comprenant des clauses de paiement direct aux sous-traitants de second rang ; qu'il souligne que les maîtres d'ouvrage souscrivaient

En effet, en dépit de la présence d'un maître d'oeuvre qui a délivré des certificats de paiement pour des travaux achevés, celui-ci n'a pas procédé aux opérations de réception, ce qu'il ne conteste pas

et affecté le chantier de construction contigüe dont la société Bouygues immobilier était le maître d'ouvrage ; que la société Axa courtage, devenue Axa France IARD (la société Axa), assureur de la responsabilité

à sa charge au profit du maître de l'ouvrage.

R..., exerçant sous l'enseigne Pilotage service, des travaux pour un montant total de 2 518 530 francs CFP ; que, se plaignant que les travaux n'étaient pas achevés ou affectés de malfaçons et que des

de dépôt " ; qu'il expose le récit fait par Maître B... : " l'arme incriminée révèle par son numéro de fabrication qu'elle a été en possession d'un certain Pause... qui a remis son arme au docteur C..

personnel du chantier, le maître de l'ouvrage résiliant le marché le 4 juin 1981 ; qu'après expertise, la société Botta a assigné les sociétés Les Strelitzias et Provence coop habitat en réparation de

Selon ce texte, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

obligatoire garantit, "en dehors de toute responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation de dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement

convention que la SEMCAR était " habilitée à percevoir directement la totalité des financements qu'il appartenait au maître de l'ouvrage de se procurer (à charge pour elle, d'adresser chaque trimestre

d'appel, qui a décidé que la société Farkas, maître d'oeuvre, avait manqué à son devoir de conseil en s'abstenant d'appeler l'attention de la SNIAS sur les contraintes liées à la surveillance et à la

Sous l'empire de cette disposition, il a été jugé qu'est également privé d'effet interruptif de prescription l'acte introductif d'instance affecté d'une irrégularité de fond (2e Civ., 2 octobre 1981, pourvoi

en jeu de la police d'assurances dommages-ouvrage, que la responsabilité de la SCI était engagée sur le fondement de l'article 1646-1 du Code civil et que son assureur devait sa garantie au titre de la

entreprise était chargé ; que la décision de laisser le maître de l'ouvrage dans l'ignorance de la sous-traitance, compte tenu de son importance, ne pouvait pas être prise par les ingénieurs Y... et A

de logements, et la société anonyme vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), devenue société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) maître de l'ouvrage délégué, a conclu avec la société Pompes Guinard, devenue

d'un espace boisé classé protégé, et l'a condamné de ces chefs, en ordonnant notamment, sous astreinte, la remise en état des lieux, soit la restitution du terrain dans son intégralité à l'état de sol

X... et la société Canal B Immobilier, le premier en sa qualité de personne physique à l'origine des travaux et la seconde en sa qualité de maître de l'ouvrage, M.

Les matériaux ont été changés et il a été construit un ouvrage n'ayant pas la même apparence. Par ailleurs, l'affouillement a permis une hauteur sous plafond de 2, 57 mètres sous poutres porteuses.

et de conseil comme étant chargée d'une mission d'assistance auprès du maître de l'ouvrage, avait satisfait à son obligation, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard