A... et à Mme B..., cadastrée A 853, les deux habitations étant issues de la division d'un bâtiment unique ; que la desserte du fonds A 854 était initialement assurée par un passage à l'intérieur du fonds

Y... et Mme Z... disposent d'un accès au chemin communal teinté en bleu sur le plan, débouchant sur la route de l'ancien chemin de fer, que les photographies produites par Mme X... confirment la proximité

Le moyen n'est donc pas fondé.

Les consorts X... font valoir que, jusqu'en 20101 le fonds de la société COLOMBIER, ancienne propriété HORN, avait un accès direct à la voie publique et que c'est la vente de la parcelle [...] à M.

aisé aux piétons, lequel n'est pas remis en cause ; que d'autre part, s'agissant de l'accès aux engins de secours que l'expert ne fournit aucune réponse exploitable à cette question, renvoyant aux avis

. ; qu'estimant que ce dernier avait empiété sur leur fonds et obstrué le passage commun constitué par la parcelle B480, unique accès à leur terrain depuis la rue..., institué par un acte de donation-partage

2012 et le jugement sera donc confirmé de ce chef ; que s'agissant des données d'urbanisme le premier juge indique que les parcelles sont comprises dans la zone UT, zone correspondant à des terrains destinés

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R] est propriétaire d'un immeuble, qu'elle a donné à bail à son fils pour y développer une activité de location saisonnière et de réception, et dont l'accès

droits et obligations de chaque copropriétaire seraient fixés tant par ce cahier des charges que par la loi du 28 juin 1938, que cet acte déterminait les confronts de l ¿ ensemble, procédait à la désignation

y compris aux piétons et cavaliers ?)

Le moyen n'est donc pas fondé.