[L], agent général d'assurances de la société Generali au sein du cabinet [L] et [P], la société [T] production a signé, à effet du 5 décembre 2007, un contrat d'assurance multirisque agricole auprès de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° D 25-60.018 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Les personnes présentes estiment que le schéma est satisfaisant et peut être généralisé (...)

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

B..., assurée auprès de la société Zürich assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali France assurances (Generali) ; que, le 30 janvier 1991, il a réglé le solde des travaux ; qu'en

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Generali

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Générali

D'UNE ERREUR DE SES SERVICES COMPTABLES ET QUE L'ERREUR N'EST PAS SOURCE DE DROIT, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE VERSEMENT D'UN AVANTAGE NE PEUT CONSTITUER UN USAGE QUE S'IL RESULTE D'UNE PRATIQUE GENERALISEE

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

travaux publics (la SMABTP), chargée d'une mission de contrôle technique, et, de la société Campenon Bernard méditérranée, devenue Campenon Bernard Sud-Est (société Campenon Bernard), entrepreneur général

et en conséquence, condamné in solidum la SARL Raspail, la société Générali et M.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Prodema aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Prodema à payer à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.