qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Joseph Y... et de Louis Z... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe

Movie group Canada (la société IMG) a conclu avec la société Chrysalide, aux droits de laquelle se trouve la société Studiocanal, un contrat en vue de la co-production et de la distribution de films ;

Real hope, société par actions simplifiée, 2°/ à la société European real estate investment group, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège social [...] , 3°/ à la société SEVVR

Son contrat de travail a été transféré à la société Lutécie groupe (la société) pour exercer les fonctions de directeur marketing groupe. 2.

Renault Retail Group, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-24.490 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à l'union

X..., dirigeant de la société Publidem, s'est porté caution des engagements de celle-ci envers la banque CGIB, y compris ceux résultant de la caution donnée à la même banque par la société Publidem pour

B... a été nommé, à compter du 1er avril 2010, administrateur directeur général de la société Europcar groupe (la société Europcar) dont la société Eurazeo est l'actionnaire majoritaire ; qu'il était lié

, DU 14 JUIN 2023 La société Bew Media Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-19.445 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel

X..., à l'époque directeur de la société Tir groupé (la société), coupable de construction sans permis et l'a condamné à remettre en état les lieux sous peine d'astreinte ; que le maire de Puteaux a pris

Sidam et que la société Ofta était cédée pour 8,5 millions de francs à la société Sercom, autre émanation du groupe Gimmo puisque son capital social était détenu à hauteur de 98,48 % par la société GEM

unes dans les autres ; "alors que, d'une part, l'existence d'un groupe de sociétés caractérisé par un intérêt commun, économique, social ou financier est de nature à justifier les mouvements financiers

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Groupe Vinet, société

), dans le litige l'opposant à la société Bourrelier group, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Bricorama, défenderesse à la cassation.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Afid Consulting Group, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Service innovation group France (SIG), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                              , anciennement dénommée SEP promotion, 2°/

maire ou des délibérations du conseil municipal en matière d'urbanisme, comme susceptibles de caractériser des actes d'intimidation destinés à obtenir qu'ils prennent des décisions favorables à un groupe

HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation

X..., directeur général de la société par actions simplifiée Garonor services, appartenant au groupe de sociétés Garonor et sous-filiale à 100 % de la société Prologis, société mère du "groupe Prologis

group et par la société Acee, que la société Sopra Steria group n'avait pas remis la totalité des documents obligatoires lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise et qu'en