K..., ce prêt ayant été souscrit après le cautionnement litigieux ; que la valeur nette de l'immeuble de Chatelaillon s'établit donc en juin 2010 à environ 211 000 € (780 000 – 266 064 – 302 198), soit

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de la société

, sur justement la consistance du patrimoine des deux sociétés ; qu'ainsi, par acte authentique de prêt en date du 23 juillet 2007 produit aux débats, la société Le GRIFFON ayant pour nom commercial LA

[G] [O], sans domicile connu, 4°/ à la société Omnium finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont

(les emprunteurs) ont obtenu de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône Alpes (la Caisse) un prêt dit d'accession sociale (PAS) afin de financer leur projet immobilier ; que, désireux

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z... et de Mlle X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Terre et famille, les conclusions de M.

Coopération et famille (société d'HLM Coopération et famille), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide de prêts

(sociétés d'HLM) Terre et famille, Coopération et famille et Richelieu, ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide

ait été signée par la SAS 2AD Ingénierie, et non par le cabinet 2AD Architecture, dès lors qu'il apparaît que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture,

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société M...-Z...-L...-B...-V...-Q...-F..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société R...-J...

Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société U...-K...-F...-R...-Z...-D...-I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société H...-W...-Y...

-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société S... - O..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

ait été signée par la SAS 2AD Ingénierie, et non par le cabinet 2AD Architecture, dès lors qu'il apparaît que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture,

V..., domicilié [...] , 3°/ à la société S...-N...-K...-X...-L...-P...-T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société D...-M...-V...

-M..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

C..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la

H..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

I..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs

F..., domicilié [...] , 3°/ à la société V...-S...-X...-P...-G...-U...-B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société R...

J..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs