La caisse lui ayant notifié, le 5 février 2016, un indu en remboursement des indemnités journalières versées, au motif qu'elle avait exercé une activité non autorisée pendant la période de son interruption

"Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive

122-4 et D. 253-9 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... le remboursement d'indemnités

(l'assurée) un indu d'un montant de 3 677,20 euros correspondant aux indemnités journalières versées durant ses arrêts de travail du 28 juin au 23 juillet 2016 et du 24 août au 27 novembre 2016. 2.

l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en ne prenant pas en compte, dans l'évaluation du préjudice de Mme X... servant d'assiette au recours subrogatoire de la caisse, l'intégralité des indemnités

, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant réclamé, le 8 juin 2016, le remboursement de sommes indûment perçues au titre d'indemnités

2020) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a réclamé à Mme [K] (la bénéficiaire) le remboursement d'une somme de 4 744,30 euros au titre d'indemnités

journalières versées pendant cette période ; que M.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) lui ayant notifié un indu d'un certain montant au titre d'un trop-perçu d'indemnités journalières versées entre le 15 avril et le 30 septembre

; en effet la caisse fait valoir que « l'assurée, et son médecin qui connaît fort bien les règles régissant le versement des indemnités journalières au titre des affections de longue durée, auraient

L... pour la période du 2 janvier 2017 au 15 janvier 2017 et de lui verser dans leur intégralité les indemnités journalières pour la période du 2 janvier 2017 au 15 janvier 2017 et de lui verser dans leur

(l'assurée), par lettre du 9 février 2015, un indu afférent à des indemnités journalières versées entre le 30 septembre et le 16 novembre 2014, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

X..., le remboursement d'indemnités journalières versées à tort en application de la législation professionnelle pour la période du 12 septembre au 11 octobre 2002 ; que le tribunal, statuant en l'absence

maladie du Val-de-Marne a été appelée à l'instance ; Attendu que l'arrêt fixe le montant du préjudice soumis à recours du tiers payeur au titre de l'incapacité temporaire totale au montant des indemnités

journalières versées par la sécurité sociale.

que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à Mme X..., en sa qualité d'unique héritière de son père, Michel X..., décédé le 11 octobre 2001, le remboursement du montant des indemnités

(l'assurée), le remboursement d'un indu d'indemnités journalières versées du 29 août 2010 au 3 février 2011 au titre de l'assurance maternité pour un enfant né sans vie ; que l'assurée a saisi d'un recours

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; qu'à titre reconventionnel, la caisse lui a réclamé la restitution des indemnités journalières versées du 3 décembre 2010 au 23 septembre

d'ITT du 30 octobre 1986 au 23 mai 1988 et une période d'ITP du 23 mai 1988 au 23 mai 1989, date de la consolidation, puis ajoute à ces chefs de préjudice une somme correspondant à l'ensemble des indemnités

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement relève que la caisse ne produit aucun élément sur les indemnités journalières versées à Mme Y... au titre de son