A... de sa désignation comme liquidateur judiciaire des sociétés Hall du Meuble Géant et Meric par jugements du tribunal de commerce de Pau du 17 février 1998 et de ce qu'il reprend l'instance de cassation

Joël Z... serait responsable de l'ouverture, le 4 janvier 2012, du redressement judiciaire de la société Z... et que, d'autre part, cette procédure aurait seule provoqué la perte de la valeur des dites

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

ouvrant la procédure collective emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 06 février 2020), la société Jean Caby a été placée en liquidation judiciaire par jugement d'un tribunal de commerce en date du 27 juin 2018, M.

[F] [L], administrateur judiciaire associé de la société AJ Partenaires, domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

La société Free infrastructure fait grief à l'arrêt de la condamner à payer le montant des créances cédées, alors : « 1°/ que, d'une part, les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes du litige,

X..., en sa qualité de caution des engagements de cette société ; que la société HSBC a interjeté appel du jugement la déboutant de ses demandes et la condamnant reconventionnellement à payer une certaine

a été diligentée par la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires en 1992, laquelle a désigné deux rapporteurs dont l'un, M.

de 8 873,88 euros ; Considérant que le redressement judiciaire de la Selarl S... ne peut cependant être imputé au départ de M.

les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé