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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137240fcd58014677411bee
16 octobre 2003
, 20 / la société Rocher Pierre international SCPI, actuellement en dissolution anticipée, représentée par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 21 / de la société Finance Habitat 1,
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00074
24 janvier 2024
[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201281
21 décembre 2023
, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés civiles financières Clémence, Carole, Camille et de la société Victor Hugo, représentée par son liquidateur la société [T] Michel Alfred, et l'avis
ECLI:FR:CCASS:2023:C200264
16 mars 2023
[F] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200098
26 janvier 2023
[K] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son [Adresse 5], défendeurs à la cassation.
60794d229ba5988459c481e7
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00666
16 novembre 2022
[V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Fourchet Frigo, de mandataire liquidateur de la société Fourchet Logistique et de mandataire liquidateur de la société Avanti Logifroid font grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00202
16 février 2010
Backline France agissant en la personne de son liquidateur la société Laurent Mayon, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2007, au profit de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100849
11 septembre 2013
X..., en qualité de liquidateur des sociétés de son groupe, a engagé une nouvelle procédure d'arbitrage contre la société ITM, afin de voir juger, à titre principal, que cette créance était devenue sans
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00199
23 mars 2022
La société BTSG, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Paris Hoche a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200097
[S] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00643
4 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2022), la société F&S Cambium (la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2019, la société [R] étant désignée en qualité de liquidateur.
civ3
61372267cd580146773fca9a
5 avril 1995
procédures les opposant par une transaction prévoyant la dissolution et la liquidation des sociétés dont M.
613721afcd580146773f617e
2 avril 1992
oppositions alors, de première part, qu'en affirmant, pour lui dénier le droit à remboursement dont il se prévalait, qu'il relevait de cette caisse au titre de l'activité professionnelle libérale de liquidateur
61372417cd580146774121e4
20 mai 2003
X... s'est porté caution des engagements souscrits par la société Permatel envers la société Loveco ; que cette dernière a été dissoute, la société Udeco étant désignée comme liquidateur par l'assemblée
AGF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméesc/M. X
61372411cd58014677411cf0
24 septembre 2003
Y..., en qualité de liquidateur, la société Groupe des Assurances Nationales (Gan) son assureur, la société Socométal, actuellement en liquidation judiciaire avec M.
613723a0cd5801467740c36e
7 mars 2001
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Pyrénées Chateau et Jurançon, domicilié ..., 2 / de M.
cr
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
à David A... un préjudice moral, s'agissant d'une tentative de corruption dans sa fonction de liquidateur des sociétés SA Dupuy Ingineering et SA Dupuy Machines ; que s'agissant d'un préjudice moral personnel
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10852
10 décembre 2025
MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de liquidateur de la société Thermo code system, 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00015
9 janvier 2019
D... fait grief à l'arrêt d'approuver les comptes définitifs de la société civile de moyens établis par le liquidateur au 19 novembre 2012, de constater la clôture de la liquidation de la société de fait
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