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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137240fcd58014677411bee

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

, 20 / la société Rocher Pierre international SCPI, actuellement en dissolution anticipée, représentée par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 21 / de la société Finance Habitat 1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00074

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201281

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés civiles financières Clémence, Carole, Camille et de la société Victor Hugo, représentée par son liquidateur la société [T] Michel Alfred, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200264

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[F] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200098

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[K] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481e7

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

, 20 / la société Rocher Pierre international SCPI, actuellement en dissolution anticipée, représentée par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 21 / de la société Finance Habitat 1,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00666

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Fourchet Frigo, de mandataire liquidateur de la société Fourchet Logistique et de mandataire liquidateur de la société Avanti Logifroid font grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00202

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Backline France agissant en la personne de son liquidateur la société Laurent Mayon, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2007, au profit de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100849

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X..., en qualité de liquidateur des sociétés de son groupe, a engagé une nouvelle procédure d'arbitrage contre la société ITM, afin de voir juger, à titre principal, que cette créance était devenue sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00199

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La société BTSG, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Paris Hoche a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200097

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00643

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2022), la société F&S Cambium (la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2019, la société [R] étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9a

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

procédures les opposant par une transaction prévoyant la dissolution et la liquidation des sociétés dont M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617e

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

oppositions alors, de première part, qu'en affirmant, pour lui dénier le droit à remboursement dont il se prévalait, qu'il relevait de cette caisse au titre de l'activité professionnelle libérale de liquidateur

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121e4

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... s'est porté caution des engagements souscrits par la société Permatel envers la société Loveco ; que cette dernière a été dissoute, la société Udeco étant désignée comme liquidateur par l'assemblée

Source officielle
CC

civ3

AGF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméesc/M. X

61372411cd58014677411cf0

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y..., en qualité de liquidateur, la société Groupe des Assurances Nationales (Gan) son assureur, la société Socométal, actuellement en liquidation judiciaire avec M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c36e

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Pyrénées Chateau et Jurançon, domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d804

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

à David A... un préjudice moral, s'agissant d'une tentative de corruption dans sa fonction de liquidateur des sociétés SA Dupuy Ingineering et SA Dupuy Machines ; que s'agissant d'un préjudice moral personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10852

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de liquidateur de la société Thermo code system, 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00015

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

D... fait grief à l'arrêt d'approuver les comptes définitifs de la société civile de moyens établis par le liquidateur au 19 novembre 2012, de constater la clôture de la liquidation de la société de fait

Source officielle

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