qui s'est vu attribuer par la commune un lot de l'ouvrage, a commandé à la société SIF le mobilier qu'elle devait fournir conformément à son engagement ; que la commune ayant refusé de recevoir les travaux

Cette version audiovisuelle tronquée du séjour des participants ne peut conduire le Conseil à reconnaitre l'exécution d'un quelconque travail, avec des ordres et des directives émanant de la société de

opposant les parties au profit du tribunal de grande instance de Rodez, alors, selon le premier moyen, que Mlle Z... invoquait dans ses conclusions, à titre principal, le fait que le contrat conclu avec

l'opposant à M.

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-11.187 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bristol-Myers

U..., domiciliée [...] , contre les deux arrêts rendus les 27 septembre 2017 et 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à M. S...

l'opposant à Mme Y...

Cette version audiovisuelle tronquée du séjour des participants ne peut conduire le Conseil à reconnaitre l'exécution d'un quelconque travail, avec des ordres et des directives émanant de la société de

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la République algérienne démocratique et populaire, représentée

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Valorem, société par actions

l'opposant à Mme G...

l'opposant à M.

[V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-13.712 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gifi, société

[J] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-21.277 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [N] [K], domiciliée

au service public hospitalier ; qu'en considérant que le litige relatif à l'exécution et à la rupture de sa relation de travail avec l'Association Orsac relevait de la compétence des juridictions de l'ordre

(coursier), ce qui rendait ledit article 60 relatif aux " agents de droit privés " inapplicable au cas de l'espèce, que par ailleurs, le contrat de travail de M.

D..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 19 octobre 2017 et 22 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Z...

La société Nexity fait grief à l'arrêt de déclarer le juge judiciaire compétent, alors « que le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics qui oppose des participants à l'exécution de ces

[K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-16.188 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société