[I] ; AUX MOTIFS QU'il est constant que l'exception de litispendance peut être reçue devant le juge français, en vertu du droit commun français, en raison d'une instance engagée devant un tribunal étranger

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie le 5 novembre 2006 ; que, le 21 juillet 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce devant une juridiction française

Par arrêt du 22 septembre 2016 devenu définitif, la cour d'appel de Versailles a constaté la situation de litispendance entre la juridiction française et la juridiction indienne, première saisie, sur la

X... saisissait le juge français d'une requête en divorce ; que s'agissant des mêmes parties et des mêmes objet et cause, se pose le problème de la litispendance entre les juridictions saisies ; qu'en

; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que seule la juridiction française était saisie par M.

française en considérant que l'article 15 du Code civil ne consacre qu'une compétence facultative de la juridiction française, impropre à exclure la compétence indirecte d'une juridiction étrangère dès

de pouvoir juridictionnel du tribunal saisi, subsidiairement, constater la litispendance en l'état de l'instance pendante devant une juridiction fédérale américaine d'appel (the United Court of Appeals

française au profit de la Haute Cour de Londres, alors que si les juridictions françaises sont seules compétentes pour statuer sur une mesure d'exécution pratiquée en France et apprécier, à cette occasion

une juridiction française, M.

Y... a soulevé l'incompétence du tribunal français au profit de la juridiction tunisienne qu'il avait préalablement saisie ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que M.

suppose l'identité d'objet et de cause entre deux demandes formées devant des juridictions distinctes ; que, pour apprécier si deux demandes formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'Etats

les demandes formées devant la juridiction luxembourgeoise et la juridiction française et donc d'une litispendance internationale, que la saisine définitive du tribunal de commerce résultait de l'assignation

, même pour partie, entre la demande en paiement des factures et celles en réparation du préjudice et, qu'en toute hypothèse, la litispendance n'étant que partielle, ne pouvait conduire à un dessaisissement

version française des logiciels et obtenir des informations en français de sorte qu'il s'agissait bien d'un site destiné au public français. 10.

prud'homale suppose l'existence d'un contrat de travail entre une société employeur et le salarié demandeur à l'instance ; qu'en décidant que la juridiction prud'homale française était compétente à l'égard

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR infirmé l'ordonnance disant le juge français compétent et la loi française applicable, D'AVOIR constaté que l'exception de litispendance entre la juridiction

Mme [K] fait grief à l'arrêt du 22 juin 2021de rejeter son exception de litispendance internationale, de déclarer les juridictions françaises seules compétentes pour statuer sur la responsabilité parentale

X... a soulevé une exception de litispendance devant le juge français ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme Y...

en demandant que la juridiction française se dessaisisse, subsidiairement qu'elle sursoie à statuer jusqu'à ce que soit établie la compétence du tribunal néerlandais de Zwolle, devant lequel elle a assigné

X... était libre de toute dette à l'égard de la SMBP alors que cette société, devant la juridiction étrangère, agissait, contre lui, en paiement d'une certaine somme, la cour d'appel a pu retenir que les