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21 résultats pour « maladie necessitant le rapatriement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[N] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Source officielle

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