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23 résultats pour « marché prévoyant la possibilité de travaux imprévisibles ou supplémentaires »

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00061

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Ces éléments contredisent l'existence d'une rupture inopinée et imprévisible des relations commerciales prétendument intervenue à. l'initiative de la société Ferco en 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200348

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Enfin, elle précise "si les travaux venaient à tarder, je demanderai alors au Gan de m'indemniser directement". Le 21 février (pièce 74), Mme [S] adresse à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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